Question de : M. Yves Jégo
Seine-et-Marne (3^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 14 mars 2013

PACTE DE CROISSANCE

M. le président. La parole est à M. Yves Jégo, pour le groupe Union des démocrates et indépendants.
M. Yves Jégo. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
" Moi, Président de la République, je renégocierai le traité européen en privilégiant la croissance et l'emploi. " (" C'est vrai ! " sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Telle était la promesse numéro onze du candidat François Hollande. Pourtant le 9 octobre dernier, l'Assemblée nationale ratifiait ce même traité sans que celui-ci n'ait été le moins du monde renégocié. (" Eh oui ! " sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Pour justifier ce reniement et faire voter ceux qui avaient cru à cette promesse, votre gouvernement nous inventa alors un artifice dont il a le secret : certes, le traité n'avait pas changé, mais il était, selon les mots du Premier ministre, " rééquilibré " par le pacte de croissance. Chacun se souvient de ces 120 milliards, ces 120 milliards miraculeux que vous avez cités, monsieur le ministre de l'économie, à mettre à l'actif du seul François Hollande, ces 120 milliards qui devaient tout changer. Hélas ! Mille fois hélas ! L'illusion ne fut que de courte durée. Très vite, " la clé de notre avenir ", selon l'expression du Premier ministre, est apparue comme un empilement fumeux de mesures déjà décidées et préparées par ses prédécesseurs. Lors du dernier sommet européen, il a même accepté, en silence, de cautionner, quoiqu'en dise le ministre des affaires européennes, une baisse historique du budget de l'Union, mettant fin ainsi à toute ambition sérieuse de relance par l'Europe ! Face à un tel renoncement, les députés européens viennent d'ailleurs de vous infliger un camouflet aujourd'hui même en refusant ce budget.
Ce qui devait être une Europe de la croissance et de l'emploi devient malheureusement, avec la complicité passive du Gouvernement, une Europe de l'austérité et du chômage En neuf mois, les mauvaises décisions à l'échelon national ont tué la croissance dans notre pays et fait exploser le chômage en France. Plus grave encore, en neuf mois, l'incapacité du Gouvernement à nous mettre d'accord avec l'Allemagne et les fausses promesses ont renforcé l'europhobie en isolant notre pays.
Quand y aura-t-il enfin une véritable initiative forte et puissante pour l'Europe de la croissance et de l'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur Yves Jégo, vous êtes, comme le fait dire Michel Audiard dans un film bien connu qui n'a rien à voir avec le sujet aujourd'hui traité, " la proie des idées fixes ". (Sourires sur divers bancs du groupe SRC.)
M. Guy Geoffroy. Et vous alors ?
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Vous passez votre temps à interroger les ministres en expliquant que le plan de croissance de 120 milliards n'existe pas tout en voulant en rétablir la traçabilité. Pour ma part, je m'interroge sur la traçabilité du fonctionnement du groupe auquel vous appartenez parce que s'il fonctionnait correctement, vous devriez savoir qu'à l'ordre du jour du Conseil européen de jeudi et vendredi prochains, il y a précisément l'état d'avancement du pacte de croissance de 120 milliards d'euros dont vous êtes les seuls à considérer qu'il n'existe pas ! (Exclamations sur les bancs du groupe UDI.)
Laissez-moi vous rappeler, une fois de plus, ce qu'il contient : la mobilisation de fonds structurels encore inutilisés à hauteur de 2,5 milliards d'euros, qui bénéficient à toutes les régions de France et qui permettent de faire de l'investissement dans les bâtiments d'habitat collectif en Champagne-Ardennes pour obtenir un meilleur bilan thermique comme de développer l'énergie solaire dans la région Aquitaine (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC), ou encore de développer, en Haute-Savoie, une économie numérique qui n'existait pas. Cela permet aussi de mobiliser, pour le canal Seine-Nord (Mêmes mouvements), les fonds de la Banque européenne d'investissement, ce que votre majorité n'avait pas réussi à faire quand elle avait demandé 6 % de fonds européens, afin de financer des projets qui, à votre époque, ne l'étaient pas.
Faut-il aussi évoquer la taxe sur les transactions financières, que piteusement votre majorité avait fait voter à la fin de la précédente législature, après l'avoir supprimé sous prétexte qu'il n'était pas possible de la mettre en oeuvre à l'échelle de l'Union européenne, alors qu'elle existe dans le cadre de la coopération renforcée ?
Bref, votre question est alimentée par une mauvaise foi notoire ou par une méconnaissance absolue de sujets sérieux qui méritent un autre traitement que celui que vous leur réservez. J'imaginais que le centre était beaucoup plus modéré ; en réalité, il est sectaire et partisan ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe RRDP. - De nombreux députés du groupe SRC se lèvent.)