Texte de la question
M. Michel Terrot appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les dangers liés au développement rapide de l'utilisation de la cigarette électronique. L'Organisation mondiale de la santé vient en effet de recommander l'interdiction de la vente de cigarettes électroniques aux mineurs, estimant que leur consommation pose de « graves menaces » pour les adolescents. Les experts ont également souligné le danger pour les fœtus de l'e-cigarette et se sont prononcés pour une interdiction de leur consommation dans les espaces publics. Selon cette étude de l'OMS, « les données existantes montrent que l'aérosol produit par les inhalateurs de nicotine n'est pas de la simple « vapeur d'eau » et soulignent que « l'exposition du fœtus et de l'adolescent à cette substance a des conséquences à long terme sur le développement du cerveau ». La très réputée Association américaine de cardiologie vient également d'exprimer ses réserves sur l'utilisation accrue de la cigarette électronique et préconise d'interdire la vente de la cigarette électronique aux mineurs et de limiter le nombre de publicités s'adressant à eux. Cette association médicale américaine justifie ces conseils de restriction en se basant sur deux études. La première, recense 40 000 adolescents, dont une majorité considère que la e-cigarette est pratique car elle peut être consommée dans des lieux où il est normalement interdit de fumer. La deuxième fait état de la consommation des adolescents qui aurait augmenté de 250 % entre 2011 et 2013. Compte tenu de ces nouveaux éléments scientifiques et médicaux et prenant acte de la récente interdiction de vente aux mineurs de la cigarette électronique, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour encadrer très strictement l'utilisation de ce nouveau type de cigarette dont les effets à long terme sur la santé sont loin d'être inoffensifs.
Texte de la réponse
L'engouement depuis 2012 pour les cigarettes électroniques est majeur. Entre 1,1 et 1,9 million de personnes utiliseraient quotidiennement la cigarette électronique. Le haut conseil de la santé publique (HSCP) a rendu en mai 2014 un avis sur « les bénéfices-risques de la cigarette électronique étendus en population générale ». La principale mise en garde du HCSP concerne le risque d'entrée en addiction nicotinique des adolescents et leur détournement vers le tabagisme. Par ailleurs, le HCSP évoque le risque, avec la stratégie marketing de la e-cigarette qui s'apparente à celles de l'industrie du tabac, d'une re-normalisation des produits fumés, du discours et des représentations de la consommation de nicotine inhalée ou fumée. C'est pourquoi la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a décidé d'encadrer l'usage des cigarettes électroniques. C'est une des priorités du programme national de réduction dui tabagisme sachant que plusieurs mesures concernant ces produits ont déjà été prises Ainsi, la vente aux mineurs des cigarettes électronique est interdite depuis la loi du 17 mars 2014 sur la consommation. Une circulaire encadrant leur publicité a par ailleurs été signée le 25 septembre 2014. Elles précise les règles encadrant la publicité pour ces produits : interdiction de toute référence à un produit du tabac en application du principe d'interdiction de la publicité directe et indirecte en faveur du tabac et interdiction de présenter la cigarette électronique comme un moyen de sevrage tabagique pour les produits qui ne sont pas des médicaments. Enfin, le projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 14 avril 2015, comporte la traduction législative des deux mesures d'encadrement de la cigarette électronique prévues par le programme national de réduction du tabagisme : interdiction de la publicité (transposition de la directive européenne 2014/40 sur les produits du tabac et les produits connexes) et interdiction du vapotage dans certains lieux publics (établissements accueillant des enfants, lieux collectifs de travail, transports collectifs) sur la base de l'avis émis par le Conseil d'Etat en octobre 2013.