14ème législature

Question N° 63995
de M. Christophe Premat (Socialiste, écologiste et républicain - Français établis hors de France )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement supérieur

Titre > examens et concours

Analyse > fraude. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 16/09/2014 page : 7605
Réponse publiée au JO le : 25/11/2014 page : 9851

Texte de la question

M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les manières de lutter contre les tricheries aux examens dans les universités. Les examens en salle restent des moments où les professeurs peuvent mesurer le degré d'acquisition des étudiants de manière plus juste. Avec les montres, les téléphones, il devient de plus en plus difficile de repérer certaines formes de tricherie. Il est interdit par la loi de brouiller les téléphones portables ; or il existe un moyen d'assurer de bonnes conditions d'examen pour les conditions qui serait l'équipement de salles de Faraday dans les universités. Telle qu'elle a été étudiée par Michael Faraday lors de ses travaux sur les conducteurs, la cage de Faraday est une enceinte en aluminium conductrice qui est reliée à la terre de façon à maintenir son potentiel fixe. Elle est étanche aux champs électriques créés par la simple présence d'une différence de potentiel, sans qu'un courant soit nécessaire. Cette structure peut également avoir un effet indirect de protection contre les perturbations d'origine électromagnétique (dues à un courant). Au-delà de l'aspect tricherie, ces salles permettent aux étudiants de ne pas être perturbés par les nouvelles technologies et ainsi de se concentrer dans de bonnes conditions. La cage de Faraday constitue un investissement au départ amorti sur plusieurs années. Il aimerait savoir si des expérimentations pouvaient être menées dans certaines universités afin d'en dresser un bilan susceptible de conduire à la généralisation de ces salles. De manière générale, il demeure primordial que les conditions de passation des examens soient optimales dans l'optique d'une meilleure égalité des chances.

Texte de la réponse

L'importance des moyens techniques et financiers à mettre en oeuvre pour expérimenter, et a fortiori pour généraliser si les résultats sont concluants, la transformation d'une salle d'examen en cage de Faraday pour lutter contre tous types de tricherie aux examens par voie électronique, ne permet pas une telle opération. Il apparaît donc plus opportun, pour prévenir ce type de fraude et asseoir le principe d'égalité des candidats, de rappeler quelques règles de bon sens : obligation pour les candidats de déposer leurs effets personnels à l'entrée de la salle d'examen et d'éteindre leurs téléphones portables ; interdiction de l'usage de tous appareils permettant des échanges d'informations par les ondes durant l'épreuve, toute contravention à ce principe étant susceptible de poursuite pour tentative de fraude, entraînant la nullité de l'épreuve. Si des brouilleurs de fréquences ne peuvent pas légalement être installés pendant la période des examens dans les salles et amphithéâtres, tel n'est pas le cas des détecteurs d'appareils permettant ce type d'échanges qui peuvent aisément être transportés de salle en salle.