Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 14 mars 2013

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

M. le président. La parole est à M. François Vannson, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. François Vannson. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.
Monsieur le ministre, à l'issue du vote du budget de l'Union européenne, le Président de la République a affirmé que la part attribuée à la France dans le budget de la politique agricole commune ne baisserait pas. Il y a quelques jours, au salon de l'agriculture, il déclarait encore avoir stabilisé - en euros courants - les aides versées à nos agriculteurs, qu'il s'agisse des aides directes à la production, qui relèvent du premier pilier de la PAC, ou des aides pour le développement rural et environnemental, qui relèvent du second pilier.
Or, il semblerait que la réalité soit bien différente ! Depuis quelques jours plusieurs médias spécialistes des sujets agricoles remettent totalement en cause les annonces du Président de la République. En effet, pour ce qui concerne le second pilier, notre pays ne bénéficierait pas d'un financement d'un milliard d'euros par an, comme annoncé, mais d'un milliard d'euros sur l'ensemble de la période 2014-2020. En résumé, au lieu de percevoir 7 milliards d'euros, notre secteur agricole n'en percevrait qu'un seul, soit un manque à gagner de 6 milliards d'euros.
Soucieux de développer une agriculture de qualité respectueuse de l'environnement, nos agriculteurs sont dans leur grande majorité disposés à faire des efforts. Encore faut-il que ces efforts soient accompagnés par un programme d'aides adapté pour éviter que la logique de la " croissance verte " ne se transforme en sanction environnementale. La question est grave. Sans ces aides, de nombreux exploitants devront en effet s'endetter pour respecter les nouvelles normes écologiques. Certains risquent même d'être obligés de cesser leur activité, notamment dans les zones de montagne.
Aussi, monsieur le ministre, face aux doutes qui planent sur la véracité des déclarations du Président de la République, et sans esprit polémique, pouvez-vous nous éclairer sur la réalité des négociations du budget de la PAC et affirmer solennellement devant la représentation nationale que la part de la France ne sera pas réduite ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le député, la réponse que j'ai faite à l'un de vos collègues m'a déjà permis de préciser les perspectives de la France au regard du budget européen. Je vais donc répéter ces éléments.
La PAC est composée de deux piliers. Pour ce qui concerne la France, le premier pilier est doté de 47,6 milliards d'euros, le second de 8,8 milliards d'euros. Dans la période précédente, la France a touché 7,9 milliards d'euros au titre du second pilier. Un milliard d'euros supplémentaire a donc été obtenu au titre du second pilier. Ce milliard d'euros supplémentaire compense par ailleurs une diminution d'un milliard d'euros au titre du premier pilier. Voilà la vérité des chiffres !
Je ne sais pas de quels médias vous tirez vos informations. Donnez-moi vos références, et je les appellerai pour préciser les choses.
M. Jean Glavany. La source, c'est le groupe UMP !
M. Stéphane Le Foll, ministre. Je le dis de la manière la plus solennelle qui soit : rien, dans les perspectives financières, ne laisse penser qu'il s'agit uniquement d'une hausse d'un milliard d'euros pour la période entière. Nous en sommes à 8,8 milliards d'euros : voilà la vérité ! (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)
M. Michel Sordi. Ce n'est pas vrai !
M. Stéphane Le Foll, ministre. À partir de là, le second pilier devra également être discuté. Les grands enjeux, comme la compensation des handicaps naturels ou la prime à l'herbe, sont concernés, mais aussi les mesures agro-environnementales. Sur ce dernier point, je proposerai - nous aurons l'occasion d'en discuter de nouveau - des évolutions visant à prendre en compte de manière globale l'agriculture et l'agronomie pour éviter des mesures trop ciblées et ponctuelles, qui ne prennent pas en compte ce que l'on appelle les " effets de système ". L'agriculture a besoin aujourd'hui d'un grand projet qui réconcilie l'économie et l'écologie. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)