Texte de la question
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question de l'ordre national des infirmiers. Le conseil interrégional de l'ordre des infirmiers Provence-Alpes-Côte d'azur-Corse et ses 20 000 infirmiers sont inquiets du devenir de leur institution ordinale à la suite de ses déclarations, alors qu'elle envisage de supprimer l'ordre dans le cadre de la prochaine loi cadre de santé publique. Il rappelle que l'ordre national des infirmiers a pour mission de garantir aux usagers des prestations de qualité dispensées par des professionnels qualifiés et compétents agissant selon les règles déontologiques, à veiller aux principes d'éthique, de moralité, de probité et de compétences et à contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins. Ainsi, les conseils départementaux et régionaux assurent une procédure de contrôle sur les professionnels en exercice. Leur rôle est donc de garantir à nos concitoyens que les infirmiers qui les prennent en charge et les soignent sont bien pourvus des titres et des qualifications nécessaires. Par conséquent, il lui demande de lui indiquer quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre sur ce sujet.
Texte de la réponse
Lors de sa création par le législateur en 2006, l’ordre des infirmiers, à l’instar des ordres professionnels dans le champ de la santé, a été chargé de missions de service public. Sa mission générale est de veiller au maintien des principes éthiques de la profession infirmière ainsi qu’au respect des conditions nécessaires de moralité, d’indépendance et de compétence. A l’origine, l’ordre des infirmiers a connu de vraies difficultés à s’intégrer dans le paysage professionnel et a dû faire face à un déséquilibre budgétaire lié à une politique de croissance imprudente. Depuis lors, la situation de l’ordre infirmier est en voie de normalisation : sa dette est en cours d’apurement (échéance en 2017) et le nombre de ses adhérents ne cesse de progresser. Le nombre d’infirmiers inscrits au tableau s’élève aujourd’hui à 177 554 sur 500.000 professionnels. Le nombre d’inscrits a été multiplié par 2,5 en 4 ans. Compte tenu du travail de légitimité initié par l’ordre des infirmiers, il n’y a pas lieu de prévoir son abrogation. Sa disparition créerait de grandes difficultés puisqu’aucune instance ne serait en capacité de remplir les missions qui sont les siennes. Il serait par ailleurs paradoxal de supprimer l’ordre des infirmiers alors même que la loi de modernisation de notre système de santé crée un exercice en pratique avancée et que notre pays accueille de plus en plus d’infirmiers étrangers dont l’authentification du diplôme ne peut être validée que par l’ordre des infirmiers. Les députés ayant rejeté l’amendement de suppression de l’ordre des infirmiers qui lui était soumis en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé, la pérennité de l’ordre est acquise. Il appartient donc désormais à l’ordre des infirmiers de confirmer l’amélioration de sa gestion et de satisfaire aux missions qui lui ont été confiées, seuls gages de crédibilité auprès de l’ensemble des professionnels.