Réponse en séance, et publiée le 7 mai 2014

PROJET D'OUVERTURE D'UN LYCÉE DES MÉTIERS À TOUL
M. le président. La parole est à M. Dominique Potier, pour exposer sa question, n°  642, relative au projet d'ouverture d'un lycée des métiers à Toul.

M. Dominique Potier. Ma question vient du Toulois, une des régions les plus jeunes de Lorraine, une région fortement frappée par le départ de l'usine Michelin qui a détruit 850 emplois industriels. Mais notre territoire se bat, innove et résiste, notamment grâce à une coalition des collectivités territoriales, qui travaillent main dans la main, et grâce à des PME qui sont fortement engagées dans le redressement productif, notamment autour de la transition énergétique.

Cependant nous savons que pour être totalement résilient en matière d'emploi, de développement économique et de justice sociale, ce territoire doit miser sur la ressource humaine. Or l'appareil de formation est largement en mauvais état : filières appauvries, équipements dépassés et énergivores sur plusieurs sites. Monde de l'entreprise et collectivités locales, nous avons formulé de concert auprès du rectorat notre désir de voir naître sur notre territoire un campus des métiers et des qualifications.

La première étape pourrait être l'ouverture d'un lycée des métiers axé sur les matériaux, en collaboration avec le campus lorrain, notamment avec l'université basée à Nancy. La piste d'une formation totémique autour de l'économie circulaire, pour des enseignements de niveaux IV et V, est envisagée. Une collaboration entre le lycée d'enseignement général et le centre de formation agricole pourrait constituer les bases d'un appareil de formation moderne permettant aux jeunes issus des milieux populaires d'accéder à des métiers d'avenir et de sortir de la ségrégation dont ils font l'objet, qu'ils soient en zone rurale ou dans les quartiers défavorisés.

La politique des lycées des métiers et aussi celle des campus des métiers et des qualifications est-elle toujours la priorité du ministère de l'éducation nationale ? Deux ans après l'élection de François Hollande, la jeunesse et l'égalité des chances sont-elles toujours une perspective prioritaire pour votre gouvernement ?

M. le président. La parole est à Mme la Secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Geneviève Fioraso, secrétaire d'État chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur Dominique Potier, vous avez bien voulu interroger M. Benoit Hamon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui vous prie de bien vouloir excuser son absence.

Le gouvernement a la conviction que notre pays a besoin de professionnels formés et très qualifiés pour contribuer au redressement, redressement qui passe nécessairement par la modernisation de notre appareil productif. Je rappelle qu'au cours des dix dernières années, 750 000 emplois industriels ont été supprimés. Dans ce contexte tout à fait particulier et qu'il nous faut changer, les lycées professionnels prennent donc toute leur dimension. En effet, ils permettent la formation d'un personnel qualifié nécessaire à notre économie alors que certains emplois ne peuvent actuellement être pourvus en raison de formations inadéquates, voire inexistantes pour certaines filières émergentes.

S'agissant plus particulièrement du projet campus des métiers et des qualifications dans le Toulois, je souhaite vous transmettre plusieurs informations.

La démarche de labellisation « lycée des métiers » émane d'une volonté exprimée par l'établissement, qui doit alors franchir des étapes précises. Il s'avère qu'à ce stade, le projet présenté par le lycée manque encore de cohérence, en raison peut-être des formations très diverses, de niveau IV – bac – et V – CAP et BEP –, proposées par cet établissement et qui relèvent de champs professionnels fort différents. De plus, vous le savez, les réflexions engagées portent sur le développement de formations liées à l'économie circulaire, un des secteurs émergents. Or il n'existe pas pour le moment dans ce domaine de cursus de formation complet – du niveau V au niveau III, soit bac plus 2 –, et les diplômes sont encore en cours d'élaboration.

Je tiens à réaffirmer l'intérêt porté par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la création du lycée des métiers que vous avez évoqué car il s'inscrit dans une démarche tout à fait structurante pour votre territoire. Pour y parvenir, nous sommes prêts à accompagner la maturation de votre projet. Il faut aujourd'hui privilégier la restructuration du réseau des lycées de Toul afin d'instaurer un lycée polyvalent autour d'une filière pleinement cohérente. Pour que les conditions de labellisation soient réunies, et le Gouvernement le souhaite, il apparaît nécessaire que soit organisé un rapatriement des formations du site Claudel vers le site Cugnot, qu'il y ait une fusion du lycée professionnel du Toulois avec le lycée Majorelle et que soit réalisée une mise en cohérence de l'ensemble des formations, et je sais que cela vous tient à cœur.

À cette fin, en accord avec le président du conseil régional et dans le cadre d'une réflexion plus globale portant sur l'ensemble du réseau des lycées lorrains, le rectorat de Nancy-Metz propose de travailler en 2014 sur l'offre de formations dans le Toulois, pour une mise en œuvre dès la rentrée 2015.

Je peux donc vous assurer, monsieur le député, du plein engagement du Gouvernement et, sur place, des services académiques, dans le suivi de ce projet dont je connais l'importance pour votre territoire et, plus globalement, dans la perspective de l'avenir industriel de notre pays.

M. le président. La parole est à M. Dominique Potier.

M. Dominique Potier. Madame la secrétaire d'État, je tiens vraiment à vous remercier pour l'engagement dont vous m'avez fait part. J'ai noté qu'il porte sur l'économie circulaire, un des secteurs de développement industriel du XXIe siècle sur lequel le ministère de l'environnement et celui du redressement productif parient pour l'avenir. Nous, dans l'Est dans la France, sommes prêts à jouer notre rôle à travers un centre de formation à recrutement très large. Mais j'insiste sur l'importance du rythme à tenir : que tout le monde se mette autour de la table pour mettre en place des actions convergentes. La région est prête à investir. Je pense qu'elle amortira déjà son investissement par les économies d'énergie et de fonctionnement du nouvel établissement. Mais, au niveau du rectorat, on ne doit pas attendre de nouvelles conditions : il faut créer un contexte favorable à l'émergence d'un lycée des métiers dès la rentrée 2015.