Texte de la question
M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le devenir des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE). À l'heure où le contrat d'avenir, prioritairement réservé aux zones urbaines sensibles, va être mis en place, il lui demande si ces CAE, qui bénéficiaient à de nombreuses associations et collectivités territoriales, situées plus particulièrement en milieu rural, seront maintenus et si un département rural tel que le Cantal pourra continuer à avoir recours à de tels contrats et si, par ailleurs, il devrait être totalement exclu du dispositif «contrat d'avenir», ne faisant pas partie des zones urbaines sensibles.
Texte de la réponse
La création des emplois d'avenir est la traduction de la très forte priorité que le gouvernement souhaite accorder à la jeunesse, en particulier pour l'accès çà l'emploi des jeunes peu ou pas qualifiés. Il se fixe comme objectif d'améliorer l'insertion professionnelle de ces jeunes en leur offrant une qualification et une situation d'emploi. Le public visé par ce dispositif est l'ensemble des jeunes de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés (niveau inférieur au baccalauréat) ainsi que les jeunes reconnus travailleurs handicapés et âgés de moins de trente ans. Afin de toucher les jeunes les plus vulnérables, les jeunes résidant dans les territoires qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi et notamment les zones de revitalisation rurale (ZRR) sont prioritaires. Ainsi, bien que le dispositif s'adresse essentiellement aux jeunes peu ou pas qualifiés, des jeunes résidant en zone de revitalisation rurale ayant atteint au plus le niveau du premier cycle d'enseignement supérieur et ayant connu une période de recherche d'emploi peuvent être recrutés par exception en emplois d'avenir. Pour autant, les jeunes ayant le niveau bac sans être titulaires du diplôme sont éligibles quel que soit le territoire. L'orientation prioritaire des emplois d'avenir vers les ZRR porte ses fruits puisque près de 15 % des emplois d'avenir conclus depuis le 1er novembre 2012 ont bénéficié à des jeunes issus de ZRR (soit une proportion similaire aux jeunes issus des ZUS). Afin de maintenir cette dynamique encourageante, des réflexions ont été menées pour faciliter les embauches par les petites collectivités locales qui n'ont pas les moyens de recruter un jeune en emploi d'avenir à temps plein. La mutualisation d'emplois d'avenir entre communes, notamment par le recrutement par les centres de gestion ou le recours aux associations intermédiaires qui prennent en charge le travail administratif de la fonction employeur et mettent les jeunes à disposition des petites communes, sont en particulier encouragés. Le nombre d'emplois d'avenir programmé en Auvergne pour 2013 est de 2017, la programmation spécifique du nombre d'emplois d'avenir pour le Cantal est en cours de négociation.