Question de : M. Christophe Premat
Français établis hors de France (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Christophe Premat appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les règles de commercialisation des compléments alimentaires et souhaite à ce titre l'interroger sur les produits commercialisés par le groupe Nelsons sous le nom « Fleurs de Bach Original », qui sont à la fois une marque ayant reçu des autorités sanitaires la qualification de compléments alimentaires, conformément aux dispositions du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006, face aux produits commercialisés sous le vocable « Fleurs de Bach » mais non qualifiés de compléments alimentaires. En l'espèce, la qualification de complément alimentaire autorise la distribution en pharmacie. Dans la pratique, les fabricants et distributeurs des produits ayant reçu la qualification de compléments alimentaires rencontrent des incompréhensions auprès des pharmaciens informés par leur ordre régional ou national des alertes des services d'inspections du ministère de la santé concernant l'usage charlatanesque de produits à base de plantes et utilisant le terme « Fleurs de Bach » mais qui ne sont pas des compléments alimentaires. Cette situation de confusion pénalise paradoxalement les produits ayant fait l'objet d'une démarche déclarative auprès des pouvoirs publics sans atteindre nullement les produits charlatans visés par les services d'inspection du ministère. Il lui demande si les produits dûment qualifiés par l'administration de compléments alimentaires seront bien signalés à l'ordre des pharmaciens et seront distingués des produits répondant à une autre qualification afin que les produits commercialisés sous le nom « Fleurs de Bach Original » puissent être vendus en pharmacie.