Réponse publiée le 10 février 2015

La carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » est délivrée « à l'étranger qui établit qu'il suit en France un enseignement ou qu'il y fait des études et qui justifie qu'il dispose de moyens d'existence suffisants », selon les termes de l'article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Le renouvellement de cette carte de séjour est subordonné à la justification du caractère réel et sérieux des études poursuivies. Cette appréciation, qui prend en compte l'assiduité de l'étudiant et la progression dans ses études, est effectuée par le préfet, sous le contrôle du juge administratif. Il va de soi que cette appréciation doit être faîte en bonne intelligence avec les autorités académiques. Le gouvernement s'est engagé dans une démarche de renforcement de l'attractivité de la France aux mobilités étudiantes, mises à mal par la circulaire du 31 mai 2012. Depuis son abrogation, les mobilités étudiantes sont reparties à la hausse en 2013 (+ 7%). La simplification administrative du séjour des étudiants étrangers sur le territoire français constituant une des priorités du Gouvernement, il a été demandé aux services préfectoraux, par circulaires des 10 juin et 30 juillet 2013, de mettre en oeuvre de manière systématique les dispositions permettant les remises d'un titre de séjour pluriannuel aux étudiants étrangers en master et en doctorat. Il est en outre proposé, dans le cadre du projet de loi relatif au droit des étrangers en France, de généraliser à l'ensemble des étudiants la délivrance d'un titre de séjour pluriannuel d'une durée correspondant à celle des études envisagées. Ce projet de loi, déposé au Parlement en juillet dernier, sera soumis à la représentation nationale dans les prochains mois. Enfin, de nombreuses universités ont conclu une convention avec les autorités préfectorales afin qu'une partie de la procédure de délivrance de titres de séjour puisse se faire dans leurs locaux, évitant ainsi un ou plusieurs déplacements en préfecture aux étudiants étrangers. Cette pratique doit permettre également un travail plus étroit entre préfectures et universités pour l'examen des conditions de renouvellement du titre de séjour. Ces mesures de simplification administrative doivent permettre à ces étudiants de se consacrer pleinement à la réussite de leurs études.