Question de : M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains

M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, rendu public le 17 septembre 2014. Il souhaite connaître la position du Gouvernement, concernant les conventions avec les professions libérales de santé, sur la recommandation visant à moduler la prise en charge des cotisations sociales par l'assurance maladie en fonction de la densité des professionnels de santé sur un territoire donné (recommandation réitérée).

Réponse publiée le 28 octobre 2014

Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport est extrêmement riche dans les propositions formulées et comporte des pistes de solutions intéressantes que la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a demandé aux services compétents d'étudier attentivement. Le Gouvernement a déjà retenu certaines des recommandations et les met en oeuvre pour procéder au redressement des comptes sociaux. Il y associe les parlementaires à l'occasion du débat qui a lieu, chaque automne, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Données clés

Auteur : M. Thierry Lazaro

Type de question : Question écrite

Rubrique : Finances publiques

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Dates :
Question publiée le 23 septembre 2014
Réponse publiée le 28 octobre 2014

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