Question de : M. Michel Françaix
Oise (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Michel Françaix alerte M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés auxquelles s'exposent nos concitoyens se rendant à l'étranger avec une carte d'identité périmée, mais valable selon les dernières règles de prorogation de dix ans à quinze ans établies au début de l'année 2014. S'il est important d'allonger la validité des CNI pour alléger le travail administratif, il demeure assez compliqué et risqué pour les voyageurs ou les résidents à l'étranger de voyager avec ce document. La direction de l'information légale et administrative a publié le 28 mai 2014 la liste des pays acceptant ce document et ceux qui ne l'acceptaient pas. La Turquie et Malte ne reconnaissent pas ce type de document. Les autorités des pays suivants n'ont pas officiellement transmis leur position quant à leur acceptation de la carte nationale d'identité en apparence périmée, mais dont la validité est prolongée de cinq ans comme document de voyage. Parmi les pays de l'Union européenne, on trouve l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, le Royaume-uni, la Slovaquie et la Suède. Parmi les pays de l'espace Schengen, on trouve l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège puis Andorre, Vatican. L'Albanie, l'ancienne république yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, l'Égypte et le Maroc (uniquement pour les binationaux ou personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme) n'ont pas non plus transmis leur position. Vu la quantité de ces pays, il demande si cette prorogation ne devrait pas être supprimée pour éviter des situations administratives compliquées et une logique contradictoire (document administratif rendu faux sans que l'erratum ne soit joint). Les nouvelles CNI délivrées ont une nouvelle durée de validité, mais la prorogation des anciennes pose plus de problèmes qu'elle n'en résout.