charges
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le statut de jeune entreprise innovante (JEI). Mis en place en 2004, ce statut prévoit des incitations fiscales et sociales à l'investissement dans la recherche publique. Remis en cause récemment, cet effort à l'innovation, grâce à la collaboration de jeunes entrepreneurs, risque s'il continue à être réduit d'avoir des effets très négatifs pour l'innovation en France. Il lui demande quelles sont ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Redressement productif
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 9 octobre 2012
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat