Réponse publiée le 10 février 2015

La loi n° 2014-173 du 21 février 2014, proroge en son article 3, la durée du programme national de rénovation urbaine (PNRU) jusqu'au 31 décembre 2015. Cette possibilité permettra notamment de finaliser la requalification des quartiers en rénovation urbaine présentant les dysfonctionnements les plus importants inscrits au PNRU. La loi précitée crée également en son article 3, un nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) doté de 5 milliards d'euros, en faveur de la requalification des quartiers prioritaires définis à l'article 5 de cette même loi. En accord avec les recommandations de la Cour, ce nouveau programme visera en priorité les quartiers présentant les dysfonctionnements les plus importants. Le conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) délibérera prochainement sur cette liste de quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants qui sera proposée ensuite au ministre en charge de la ville en vue de l'arrêté relatif aux quartiers visés en priorité par le NPNRU. Dans un second temps, une concertation pilotée par les préfets de département sera engagée avec les acteurs locaux afin d'identifier d'autres quartiers présentant des dysfonctionnements urbains de moindre ampleur qui pourront faire l'objet de financements déconcentrés de l'ANRU dans le cadre de projets d'intérêt régional.