Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste
Question posée en séance, et publiée le 1er août 2012

ACCÈS AUX SOINS HOSPITALIERS

M. le président. La parole est à M. Joël Giraud, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Joël Giraud. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, pendant les cinq dernières années, assurer une offre de soins hospitaliers de qualité sur l'ensemble du territoire était loin d'être la priorité. Le précédent gouvernement a laissé se propager les déserts médicaux, avec un seul et unique objectif : réduire le poids de l'hôpital public de proximité - qui, paraît-il, coûtait trop cher -, au détriment de la qualité de l'offre de soins.
Cette politique de réduction de l'offre s'est traduite partout de la même manière, par la fermeture de services dans les petites structures, transformant inexorablement les petits hôpitaux en centres de long séjour. La santé de la population a été sacrifiée sur l'autel de la rigueur budgétaire. Aussi, les nouvelles orientations du président François Hollande, du Premier ministre Jean-Marc Ayrault et de vous-même, madame la ministre, qui avez annoncé vouloir réinscrire dans la loi la notion de service public hospitalier, sont porteuses d'espoir pour nos territoires, car la France est une mosaïque de territoires.
Il y a, dans ce pays, des territoires spécifiques, dont certains cumulent isolement, caractère frontalier, saisonnalité des activités. En décembre 2011, nous apprenions, stupéfaits, en séance de questions d'actualité, que le gouvernement Fillon avait décidé de fermer le service de réanimation de l'hôpital de Briançon, situé à quatre-vingt-dix kilomètres de route de montagne du plus proche centre hospitalier, et ce avant même toute concertation dans le cadre de l'élaboration du plan régional de santé, malgré l'isolement, malgré un accord transfrontalier avec l'agence de santé du Piémont, condamnant à mort environ quinze à vingt patients par an, tandis que quatre-vingts autres subiraient des dégâts irréversibles.
Mes questions seront simples. Êtes-vous prête à étudier, pour les zones isolées, un coefficient correcteur à la tarification, comme il en existe en banlieue parisienne, en Corse et en outre-mer, et à prendre en compte la forte saisonnalité de ces sites ?
Êtes-vous prête à mobiliser vos services pour que, au sein de la mission opérationnelle transfrontalière, la question des territoires de santé transfrontaliers devienne une priorité ?
Enfin, s'agissant du cas du centre hospitalier de Briançon, afin d'éviter le départ massif de médecins, êtes-vous prête à prononcer un moratoire sur la fermeture du service de réanimation, dans l'attente des résultats de l'enquête de l'IGAS que vous souhaitez diligenter ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP, SRC, écologiste et GDR.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, nous connaissons tous votre attachement au centre hospitalier de Briançon. Vous avez bien raison,...
M. Alain Marsaud. Allô !
Mme Marisol Touraine, ministre. ...car la position de cet établissement, éloigné des autres centres hospitaliers du département, en fait un élément incontournable de l'offre de soins dans la région. C'est pourquoi, afin que l'ensemble de la population puisse compter sur des soins de qualité et de proximité, il est nécessaire que cet hôpital revienne à l'équilibre financier et reprenne le chemin d'une activité lui permettant de répondre à l'ensemble des besoins.
Aussi, pour faire face à cette exigence de qualité, d'équilibre financier, de proximité, j'ai demandé à l'IGAS de faire des propositions d'ici à la fin de l'année. Dans l'attente, j'ai décidé un moratoire sur la fermeture du service de réanimation, afin que la population ne soit pas pénalisée.
J'entends, plus globalement, votre préoccupation en matière de tarification.
M. Gérald Darmanin. Ça va aller mieux !
Mme Marisol Touraine, ministre. La droite, au cours des cinq dernières années, a sacrifié le service public hospitalier. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP.) Elle a sacrifié les soins de proximité. La santé des Français a été le dernier de ses soucis, et ce ne sont pas les promesses inconsidérées, semées à tous vents au cours de la période électorale, qui y changeront quoi que ce soit ! (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Vous le savez bien, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, puisque vous venez au ministère pour demander que les promesses qui vous ont été faites par le gouvernement précédent soient honorées.
M. Étienne Blanc. Ben voyons !
Mme Marisol Touraine, ministre. En vérité, si ces promesses ont été semées, pas un centime n'est au rendez-vous. Le Gouvernement, lui, s'engagera pour le service public hospitalier ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP. - Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)