Réponse en séance, et publiée le 28 mai 2014

SURPOPULATION DANS LA PRISON DE BÉTHUNE
Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Saint-André, pour exposer sa question, n°  650, relative à la surpopulation observée dans la prison de Béthune.

M. Stéphane Saint-André. Ma question, qui s'adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, porte sur la surpopulation observée à la prison de Béthune, laquelle détient depuis des années un triste record, avec un taux d'occupation qui dépasse les 200 % et atteint des pics de 548 détenus pour 180 places.

Je reste marqué par ma dernière visite dans cet établissement : dans les cellules de neuf mètres carrés, on trouve trois lits, deux tables, une armoire et des toilettes. Le ministère de la justice a répondu à mon inquiétude, d'ailleurs partagée par le personnel. Celui-ci a débrayé plusieurs fois ; ses conditions de travail et de sécurité sont, bien entendu, catastrophiques. Résultat, les risques de suicides sont de plus en plus importants – de chaque côté de la porte de la cellule. Même si je sais que la vigilance de la garde des sceaux n'est, sur ce sujet, jamais prise en défaut, il est évident que de telles conditions ne sont pas acceptables, tant en ce qui concerne la dignité des détenus que les conditions de travail de leurs gardiens.

Mme la garde des sceaux a bien voulu envisager un projet de reconstruction de cet établissement, qui – il est utile de le rappeler – date de 1895 et reste l'une des rares prisons installées en centre-ville.

Aujourd'hui, je souhaite appeler son attention sur le fait que les problèmes liés à la surpopulation et à la vétusté de cet établissement croissent de manière exponentielle. Il devient donc plus qu'urgent d'y remédier. Qu'est-il envisagé de faire concrètement pour qu'une solution soit trouvée rapidement ? En termes de délais, quand peut-on espérer qu'une issue favorable soit envisagée pour qu'il soit mis fin à une situation qui dure depuis trop longtemps ? Quelle est la teneur du projet ? Comment répondre à l'inquiétude des familles des détenus sur le lieu de transfert de leurs proches et à celle du personnel quant à l'endroit où ils sont mutés ? Enfin, en ce qui concerne la réaffectation du bâtiment, le ministère a-t-il des projets précis ? Les Béthunois s'inquiètent de la destination de cet espace de 12 000 mètres carrés situé en hypercentre. Il serait évidemment souhaitable que l'État cède ses terrains à la ville – pour pas cher, ajouterai-je.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social. Monsieur le député, les mêmes causes produisant les mêmes effets, je vous prie de bien vouloir excuser Mme la garde des sceaux. J'aimerais vous apporter personnellement une réponse positive, mais voici celle préparée par les services du ministère de la justice.

Vous avez souhaité obtenir des précisions sur le projet de reconstruction de la maison d'arrêt de Béthune et sur les perspectives de réaffectation du bâtiment actuel. Ayant été assez longtemps élu local et maire d'une grande ville, je conçois très bien vos préoccupations. Comme vous le soulignez, il s'agit d'un établissement ancien, construit à la fin du XIXe siècle, et qui connaît un taux d'occupation important puisqu'il accueillait 360 personnes au 1ermai, pour une capacité de 167 places.

L'administration pénitentiaire agit au mieux de ses moyens au sein de l'établissement. L'installation de lits superposés à trois étages, qui porte l'occupation à trois personnes par cellule, permet notamment d'éviter à ce jour que des matelas soient posés au sol, comme c'est le cas dans d'autres maisons d'arrêt. Par ailleurs, des efforts particuliers sont réalisés pour affecter au plus vite les personnes qui doivent purger une peine supérieure à deux ans dans un établissement pour peine proche de leur domicile.

La majorité précédente avait, vous le savez, annoncé la fermeture de cet établissement et de la maison d'arrêt de Dunkerque, au profit d'un nouvel établissement, sans malheureusement prévoir le moindre financement. Ce projet n'a pu être retenu dans le premier budget triennal de la ministre de la justice, qui, faut-il le rappeler, est entièrement financé et prévoit la construction de 6 500 nouvelles places de détention.

La garde des sceaux travaille à la préparation du prochain programme triennal, et la situation du Nord, qui souffre d'une façon générale d'une surpopulation carcérale importante, fait bien évidemment l'objet d'un examen approfondi. Les arbitrages seront connus d'ici la fin de l'été.

Dans l'attente, la maison d'arrêt de Béthune continue de faire l'objet de travaux d'entretien et de maintenance, à l'image de la mise aux normes des courants forts et faibles, en cours, pour un montant de 54 000 euros, en sus des travaux de sécurisation dont vous avez déjà connaissance et qui permettront notamment l'installation d'un filet anti-projection avant la fin de l'année.

Ce gouvernement considère par ailleurs que la lutte contre la surpopulation carcérale, que vous avez fort justement dénoncée, ne doit pas se réduire à la seule construction de places supplémentaires, mais doit également être prise en compte dans l'approche globale d'une politique pénale.

À cet égard, le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines, en débat à partir du 3 juin devant la représentation nationale, aura des effets positifs sur la surpopulation carcérale, même s'il ne s'agit pas de son objectif, grâce à la réintroduction de l'individualisation des peines et à la suppression du mécanisme automatique des peines planchers, lequel porte une responsabilité dans la situation que vous dénoncez.

S'agissant des drames humains que sont les suicides en milieu carcéral, la ministre de la justice me charge de vous dire qu'elle mène une politique volontariste de prévention des suicides, aussi bien à destination des surveillants qu'au travers d'un comité de suivi. Cette année, et nous souhaitons tous que cela continue, aucun suicide n'a été à déplorer à la maison d'arrêt de Béthune.