tribunaux administratifs
Question de :
M. Jacques Bompard
Vaucluse (4e circonscription) - Non inscrit
M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les sanctions relatives aux éventuelles lenteurs que peut rencontrer un justiciable face à la justice administrative. En effet, si la justice administrative a grandement réduit ses délais de jugement, certains litiges continuent de prendre beaucoup de temps pour être jugés. Il attire ainsi son attention sur une procédure engagée par une personne ayant contracté une maladie nosocomiale lors d'une intervention chirurgicale en milieu hospitalier qui dure depuis plus de dix ans. Il lui demande donc si la lenteur de ce délai ne serait également pas la résultante d'un manque de moyens et de personnel dans les tribunaux administratifs.
Auteur : M. Jacques Bompard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 30 septembre 2014
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat