Réponse publiée le 12 mars 2013

Le dispositif de formation initiale et continue obligatoire des conducteurs routiers prévu par la directive 2003/59/CE du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, transposée en droit français notamment par le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifié, a pour objectif prioritaire d'améliorer la sécurité routière et celle des conducteurs. Ce dispositif comporte une qualification initiale et une formation continue renouvelable tous les cinq ans. La directive du 15 juillet 2003 précise, notamment en son annexe 1, les objectifs et les contenus des formations initiales et continues. Dans le droit national français, les modalités de réalisation des formations minimales obligatoires (FIMO) et des formations continues obligatoires (FCO) sont établies par l'arrêté ministériel du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en oeuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs. La FCO comprend une séquence d'une journée entièrement consacrée à l'actualisation des connaissances des conducteurs en matière de sécurité routière et de sécurité environnementale. Les thèmes essentiels tels que la conduite préventive, les risques routiers, le franchissement des passages à niveaux, la circulation dans les tunnels y sont traités. Par ailleurs, la FCO intègre une séquence consacrée à la conduite pratique axée sur les règles de sécurité qui permet à chaque conducteur de perfectionner sa conduite sous les conseils d'un formateur expérimenté. La FCO répond donc aux objectifs et aux enjeux de la sécurité routière dans le respect des objectifs fixés par la directive 2003/59/CE. Néanmoins, son programme pourrait éventuellement évoluer si le besoin s'en faisait sentir. Il apparaît aujourd'hui que la France dispose d'un appareil de formation efficace et performant qui contribue à l'objectif général d'amélioration de la sécurité routière.