14ème législature

Question N° 65600
de M. Yannick Moreau (Union pour un Mouvement Populaire - Vendée )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > étrangers

Titre > réfugiés

Analyse > ressortissants irakiens. prise en charge. préfectures. délais.

Question publiée au JO le : 07/10/2014 page : 8305
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Yannick Moreau alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation dramatique des minorités persécutées par l'État islamique (EI) en Irak et sur les lenteurs de la procédure d'accueil de ces minorités. En effet, la note d'information du 14 août 2014 du service de l'asile relative à l'accueil de ressortissants irakiens n'a pas été reçue par toutes les préfectures, et celles qui l'ont reçue ne l'appliquent pas toujours avec la même précision. Cette lenteur de procédure interroge lorsque l'on sait que les mesures instituées par M. Eric Besson, en novembre 2010, ont été mises en place de façon beaucoup plus rapide. Par ailleurs, de nombreuses différences de traitement selon les préfectures ont été constatées, par exemple dans la reconnaissance de l'équivalence de validité des permis de conduire. Alors que la France a affirmé être prête à favoriser l'accueil des minorités irakiennes et que des milliers de demandes sont en suspens au consulat général de France à Erbil, ces lenteurs et ces disparités sont incompréhensibles. Aussi, il lui demande de bien vouloir les corriger le plus rapidement possible.

Texte de la réponse