14ème législature

Question N° 65620
de M. Charles-Ange Ginesy (Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > finances publiques

Tête d'analyse > lois de financement de la sécurité sociale

Analyse > Cour des comptes. rapport. conclusions.

Question publiée au JO le : 07/10/2014 page : 8312
Réponse publiée au JO le : 16/12/2014 page : 10489

Texte de la question

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les urgences hospitalière. Dans le rapport du 17 septembre 2014 de la Cour des comptes dans le cadre de sa mission constitutionnelle d'assistance au Parlement et au Gouvernement, il est recommandé de mesurer et analyser les « passages évitables » aux urgences de patients dont la prise en charge aurait pu être assurée en ville. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Texte de la réponse

Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport est extrêmement riche dans les propositions formulées et comporte des pistes de solutions intéressantes que la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a demandé aux services compétents d'étudier attentivement. Le Gouvernement a déjà retenu certaines des recommandations et les met en oeuvre pour procéder au redressement des comptes sociaux. Il y associe les parlementaires à l'occasion du débat qui a lieu, chaque automne, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.