Réponse en séance, et publiée le 28 mai 2014

LUTTE CONTRE L'AMBROISIE.
Mme la présidente. La parole est à M. Erwann Binet, pour exposer sa question, n°  656, relative à la lutte contre l'ambroisie.

M. Erwann Binet. Madame la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le difficile problème de santé publique posé par la prolifération de l'ambroisie à feuille d'armoise dans le quart sud-est de la France et singulièrement dans ma circonscription, située dans la partie septentrionale de la vallée du Rhône.

Nous connaissons parfaitement l'ambroisie dans cette partie du territoire national. Elle pousse sur tous les terrains libres d'autres plantations, notamment sur les zones de chantiers de construction ou d'aménagement, les terrains agricoles et les abords des voiries. Mais l'ambroisie est surtout connue pour son pouvoir allergique exceptionnellement élevé ; non seulement il suffit de quelques grains de pollen par mètre cube d'air pour que les manifestations allergiques apparaissent, mais ces manifestations allergiques – rhinites sévères, conjonctivites, trachéites, voire asthme – touchent environ 12 % de la population à partir du mois d'août et pendant un à trois mois.

Toutes les collectivités, les professionnels de l'agriculture et les représentants locaux de l'État sont mobilisés pour la prévention et pour l'arrachage de cette mauvaise herbe. Malgré des résultats intéressants, tout le monde s'accorde à constater les limites de la mobilisation locale.

Il convient aujourd'hui d'aller bien plus loin et de prévoir un cadre juridique et une coordination nationale, en sus des mesures déjà prises, comme l'inscription dans le deuxième plan national santé environnement au titre de la prévention des allergies et la création d'un observatoire de l'ambroisie.

Sur la seule partie concernée de la région Rhône Alpes, près de 200 000 personnes ont reçu en 2012 un traitement en réponse à leurs symptômes, ce qui coûté à la collectivité entre 12 et 16,5 millions d'euros. Le nombre de personnes concernées augmente de manière exponentielle chaque année.

J'ajoute que le développement de la présence de l'ambroisie est aussi néfaste pour l'environnement. Cette mauvaise herbe étant extrêmement envahissante, il est urgent de contenir son expansion et de surveiller sa propagation sur le territoire, pour protéger notre écosystème.

À une question posée par notre collègue Nathalie Nieson, députée de la Drôme, Mme Laurence Rossignol a annoncé il y a quelques semaines qu'un cadre législatif imposant la lutte contre l'ambroisie au niveau national avait été préparé par le ministère des affaires sociales et de la santé et que ces dispositions seraient sans doute intégrées dans la future loi « santé ». Je vous serais reconnaissant, madame la secrétaire d’État, de bien vouloir confirmer, au-delà de cette annonce, la nature des mesures qui sont envisagées par le Gouvernement.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, vous avez raison, les effets sanitaires que représente la prolifération de l'ambroisie à feuilles d'armoise sont réels, en particulier sur votre territoire.

Mme Marisol Touraine a inscrit la lutte contre cette mauvaise herbe hautement allergisante comme objectif du second plan national santé environnement, et plusieurs actions ont été mises en œuvre dans ce cadre, telles que la réalisation de la première cartographie nationale de présence de l'ambroisie à feuilles d'armoise et la création de l'observatoire des ambroisies.

J'ajoute à titre personnel et en tant que médecin que la meilleure façon de soigner ces allergies n'est pas de donner des antiallergiques mais de faire disparaître l'ambroisie et d'éradiquer ainsi l'allergène. Telles sont bien les intentions de Marisol Touraine.

S'agissant de votre souhait de rendre juridiquement obligatoire la lutte contre cette plante – car tel est le sens de votre question –, les premiers textes ont été élaborés en France par des autorités locales, car la problématique de l'ambroisie est tout d'abord apparue dans des secteurs localisés du territoire métropolitain, principalement dans la vallée du Rhône.

Face à l'extension géographique de cette espèce envahissante et afin de renforcer l'efficacité des actions menées, un cadre législatif imposant la lutte contre l'ambroisie au niveau national a été préparé par mon ministère en concertation avec les autres ministères concernés – agriculture, développement durable et intérieur.

Il existe d'autres espèces végétales et animales dont la prolifération peut porter atteinte à la santé humaine, telles que les chenilles processionnaires, le papillon de cendre ou les punaises de lit, pour lesquelles il n'y a pas non plus à l'heure actuelle de dispositions législatives permettant d'organiser la lutte.

Marisol Touraine envisage donc d'intégrer dans la future loi relative à la santé, en cours de préparation, des dispositions législatives qui permettraient de lutter efficacement et durablement contre l'ensemble des espèces animales et végétales dont la prolifération est nuisible à la santé humaine.

Ces dispositions interviendront en cohérence avec les textes existant ou en projet aux niveaux européen et national en matière de lutte contre les organismes nuisibles et notamment les espèces exotiques envahissantes.

Vous pourrez examiner l'ensemble de ces textes d'ici à quelques semaines, car il est extrêmement compliqué d'intégrer dans un seul projet de loi la lutte contre tous ces organismes, tout en veillant à leur compatibilité avec l’ensemble des textes existants.

Mme la présidente. La parole est à M. Erwann Binet.

M. Erwann Binet. Madame la secrétaire d’État, je vous remercie pour la précision de votre réponse. Chez nous, on dit qu'une mobilisation globale contre l'ambroisie n'interviendra que lorsqu'elle viendra chatouiller le nez et les yeux des Franciliens ! (Sourires.) Je me félicite de l'engagement du Gouvernement, qui permet de déjuger cette parole un rien sentencieuse.