14ème législature

Question N° 6584
de M. Gérald Darmanin (Union pour un Mouvement Populaire - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Redressement productif
Ministère attributaire > Économie, industrie et numérique

Rubrique > défense

Tête d'analyse > matériels

Analyse > aéronautique. EADS et BAE. rapprochement.

Question publiée au JO le : 09/10/2012 page : 5486
Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 29/01/2013
Date de renouvellement: 04/06/2013
Date de renouvellement: 24/09/2013
Date de renouvellement: 14/01/2014
Date de renouvellement: 04/11/2014
Date de renouvellement: 28/04/2015
Question retirée le: 02/02/2016 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre du redressement productif sur la fusion entre EADS et BEA systems. La fusion entre le groupe français EADS et le groupe britannique BEA Systems pourrait aboutir à la création d'un leader mondial dans le secteur de l'aéronautique et de la défense. Selon les dernières informations sur le projet, le nouvel ensemble serait détenu à 60 % par les actionnaires d'EADS et à 40 % par ceux de BEA systems. La France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne auraient une "golden share" dans l'ensemble EADS-BEA. Le groupe européen verserait 200 millions de livres de dividende exceptionnel en cas de fusion avec le groupe britannique. Alors que les discussions sont toujours en cours, il souhaiterait connaître la place de l'État français dans les négociations et les implications d'une telle fusion pour les secteurs de l'aéronautique et de la défense français en termes d'emploi et de rayonnement économique.

Texte de la réponse