Texte de la question

M. François Loncle alerte Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la nécessité d'organiser internationalement la lutte contre le trucage des paris sportifs, même si ceux-ci ne représentent encore dans notre pays que 2 % des jeux de hasard. L'affaire du club montpelliérain de handball ne constitue pas un épiphénomène qu'il conviendrait de banaliser ou de marginaliser. Elle est la manifestation de la dérive du sport professionnel soumis, de plus en plus, à la commercialisation, à l'affairisme, à la corruption. La manipulation des résultats sportifs a pris, en quelques années, une ampleur inquiétante, même si elle est difficile à évaluer. Couplé à l'abolition des frontières et à la libéralisation sauvage des marchés, l'élargissement de l'offre de paris, notamment sur internet et la téléphonie mobile, a généré un énorme flux financier qui a suscité la convoitise d'individus malhonnêtes et d'organisations criminelles qui y ont vu à la fois une source substantielle de profits illicites et un moyen de blanchir l'argent sale. Ainsi, environ trois quarts des paris pris sur internet sont effectués sur des sites illégaux. Des scandales ont éclaboussé plusieurs pays et différentes disciplines sportives. Comme le rappelle la tristement célèbre affaire VA-OM, le football reste toutefois en Europe la cible privilégiée des tricheurs et des voleurs : l'Italie a connu le calciopoli en 2006 et le calcioscommesse en 2012, l'Allemagne a été secoué, en 2005, par l'affaire Hoyzer, du nom d'un arbitre corrompu, et en 2011 par le scandale Sapina qui a révélé l'existence d'un réseau criminel sophistiqué s'étendant sur dix-neuf pays ; des fraudes ont aussi été constatées en Hongrie, en Grèce, en Turquie. Le tennis, le cricket et les courses hippiques ne sont pas non plus épargnés par les combinaisons délictueuses. Il s'agit en fait d'un problème mondial : en Chine, en Indonésie, en Corée du sud, au Pakistan, la presque totalité des résultats de toutes les rencontres sportives serait sujet à caution. Dans ces conditions, il apparaît impératif que la lutte contre la fraude sportive soit menée au niveau international. En France, 90 % des paris sur les compétitions sont réalisés depuis l'étranger. Or cette lutte est embryonnaire, insuffisante, inefficace. Seulement dix pays dans le monde disposent d'une législation spécifique sanctionnant les délits sportifs. Il lui demande de décrire les principaux axes d'une stratégie visant à combattre la corruption et le trucage des matchs. Il aimerait savoir, d'abord, quelle initiative sera prise pour réguler le marché des paris au niveau européen, ensuite, quel rôle sera dévolu au Conseil de l'Europe dans ce cadre, puis quelle coordination sera établie entre les États, les opérateurs de paris en ligne, les fédérations sportives nationales et internationales, enfin, quel mécanisme préventif d'analyse du marché des paris sera mis en place, afin de détecter en amont des risques de trucage. Il souhaite connaître sa position sur l'inclusion, dans les conventions des Nations-unies contre la criminalité transnationale organisée (15 novembre 2000) et contre la corruption (31 octobre 2003), de dispositions relatives à la manipulation de résultats sportifs. Il voudrait finalement qu'elle précise comment elle envisage de promouvoir l'harmonisation internationale et l'application effective de sanctions administratives, disciplinaires, sportives et pénales infligées aux fraudeurs et de rendre ces sanctions réellement dissuasives, car il s'agit de lutter contre le crime organisé et de rétablir l'intégrité du sport gravement menacé par des pratiques indignes et coupables.