Réponse en séance, et publiée le 28 mai 2014

MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE REVITALISATION DES CENTRES BOURGS
M. le président. La parole est à M. Alain Calmette, pour exposer sa question, n°  660, relative à la mise en œuvre du programme de revitalisation des centres bourgs.

M. Alain Calmette. Madame la ministre du logement et de l’égalité des territoires, il y a deux ans, la création d'un ministère de l'égalité des territoires a fait souffler un vent d'espoir, en particulier dans les territoires ruraux. L'ambition nouvelle de lutte contre la fracture territoriale et la promesse d'une rupture avec la logique de mise en compétition des territoires ont envoyé un signal de confiance fort en direction des citoyens de ces territoires. Force est de constater, cependant, au lendemain des élections européennes et quelques semaines après les élections municipales, que cette confiance est rompue. Nous devons faire face à une crise politique majeure : l'abstention est massive et l'extrême droite fait des percées dans tous les territoires, y compris dans des territoires ruraux – comme celui dont je suis l'élu, le Cantal – jusqu'alors épargnés.

Lors du 96e Congrès des maires de France, Jean-Marc Ayrault avait annoncé un pacte rural pour l'égalité des territoires. Il proposait alors d'inscrire un chapitre sur l'égalité des territoires dans le prochain projet de loi de décentralisation, de développer 1 000 maisons de services au public, et de lancer un programme ambitieux en direction des centres bourgs. Cette politique de revitalisation des bourgs constitue une occasion décisive pour répondre à cette crise de confiance en proposant une action globale pour combattre le sentiment de relégation vécu par les territoires non urbains.

Malgré leur diversité, tous les bourgs – qu'ils soient situés dans le rural profond ou en périphérie des métropoles – se définissent par leur rôle d'animation du tissu local. Accueillant l'essentiel des services, ces communes assument des fonctions de centralité qui entraînent des charges propres. L'INSEE en recense environ 1 200, soit autant que de quartiers classés au titre de la politique de la ville.

Les premières annonces sur ce dispositif envisagé concernent essentiellement l'habitat, domaine très important pour les politiques de revitalisation. Toutefois, ce programme ne peut se limiter à la question de l'habitat, au risque de ne pas répondre aux objectifs ambitieux affichés en matière de développement économique, d'accès aux services ou de transition énergétique. Il me semble que d'autres crédits de droit commun doivent pouvoir être fléchés – je pense à la dotation d'équipement des territoires ruraux, aux zones de revitalisation rurale, au fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, au fonds européen agricole pour le développement rural…

M. le président. Si vous voulez que Mme la ministre puisse vous répondre, mon cher collègue, il faudrait lui laisser la parole…

M. Alain Calmette. Le caractère interministériel du plan est donc décisif pour sortir de la logique verticale et proposer une vision transversale et territoriale de ces territoires ruraux.

Madame la ministre, pourriez-vous nous indiquer le calendrier et la méthode de mise en œuvre retenus par votre ministère pour le choix des bourgs retenus en 2014, ainsi que les moyens financiers qui seront affectés à ce dispositif ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires.

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires. Monsieur le député, je ne reviendrai pas sur le constat que vous avez dressé. Il est en effet nécessaire d'avoir un maillage équilibré du territoire, avec des centres bourgs animés. C'est primordial pour le développement des territoires ruraux et périurbains. Ces centres bourgs sont le ciment des territoires et de la cohésion sociale. Il s'agit donc de recréer, de maintenir ou de développer une centralité nécessaire à ces territoires, par une redynamisation économique à l'échelle du bourg et de son bassin de vie, et par l'amélioration du cadre de vie des habitants, en offrant notamment des logements de qualité et un meilleur accès aux services de proximité.

C'est pourquoi le Gouvernement a décidé de lancer en 2014 un programme d'expérimentation sur cet enjeu majeur que constitue la revitalisation des centres bourgs. Comme vous le savez, deux types de territoires sont ciblés : premièrement, les bourgs des bassins de vie ruraux, qui remplissent un rôle de centralité et de relais de proximité, mais qui sont en perte de vitalité ; deuxièmement, les bourgs situés dans les troisièmes couronnes périurbaines, qui font face à une arrivée massive de nouvelles populations et donc à de fortes demandes de logements et de services, auxquelles ils ont parfois des difficultés à répondre.

Pour répondre précisément à votre interrogation, sachez que la sélection des territoires qui participeront à ce programme expérimental se fait en deux temps. Nous avons d'abord souhaité disposer d'un vivier de territoires cibles, en nous fondant sur la connaissance du terrain qu'ont les préfets et les services déconcentrés de l'État. Les élus locaux ont aussi été associés. Cette première étape – la constitution d'un vivier de territoires cibles – touche à sa fin. Un appel à manifestation d'intérêt sera très prochainement envoyé à tous les territoires composant ce vivier. C'est parmi eux que sera retenue la cinquantaine de projets qui sera accompagnée dans le cadre de ce programme expérimental. Outre le plafond de 10 000 habitants, et la nécessité de présenter un projet partagé avec un établissement public de coopération intercommunale, les préfets ont fondé leur choix sur l'existence de réelles difficultés et sur la fonction de centralité remplie par ces centres bourgs.

Dans ce vivier, la sélection se fera sur la base du diagnostic réalisé sur la réalité des difficultés des centres bourgs, mais aussi sur l'engagement des collectivités – communes et intercommunalités – à porter un projet de territoire transversal et stratégique, et enfin sur la plus-value qu'apporterait le soutien de l'État à ce type de projet. Les territoires retenus dans cette expérimentation seront connus à l'automne ; une convention d'ingénierie leur sera proposée d'ici la fin de l'année pour les aider à définir plus précisément leur projet et le programme correspondant. Une convention opérationnelle sera ensuite signée une fois que le projet sera finalisé. Près de 230 millions d'euros seront mobilisés par le ministère du logement et de l'égalité des territoires dans le cadre de ces conventions. Des synergies seront par ailleurs recherchées avec d'autres crédits pour accompagner les projets et nouer des partenariats. Vous avez cité quelques exemples ; j'y ajoute les fonds européens.