Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le manque de création de places en crèche. En effet, les collectivités n'ont pas dépensé suffisamment en 2013 pour créer des places en crèche. Le Fonds national d'action sociale (FNAS) risque alors de perdre 1,4 milliard d'euros d'ici à 2017 sans que l'objectif de créer 100 000 places de crèche ne soit atteint. Il souhaiterait savoir quelles mesures elle entend prendre à ce sujet.

Réponse publiée le 10 mai 2016

Le Gouvernement et la branche famille de la sécurité sociale ont engagé une politique active de services aux familles : un objectif ambitieux de création de solutions d'accueil de la petite enfance, pour le bénéfice de tous, a été fixé d'ici fin 2017. Le plan pour le développement de solutions d'accueil supplémentaires mis en place au début du quinquennat a permis de créer, entre 2012 et 2014, 42 700 nouvelles places en crèche. Ce premier résultat est sous-tendu par un effort budgétaire considérable, déjà supérieur à 700 M€ par an : les dépenses consacrées par la branche famille à l'accueil du jeune enfant se sont élevées 2,9 milliards d'euros en 2015 ; elles s'élevaient à 2,2 milliards en 2011. Le Gouvernement a fait le choix d'amplifier le mouvement dès 2015, en proposant une aide supplémentaire de 2 000€ par place en crèche dont la construction est décidée en 2015. Cette aide est reconduite en 2016 dans les territoires prioritaires. Le soutien aux solutions innovantes d'accueil, adaptées aux territoires et aux besoins des parents, permettra d'accélérer les efforts en 2016 notamment par : - le développement des crèches à vocation d'insertion professionnelle qui proposent aux parents sans activité ou à ceux travaillant en horaires décalés, le plus souvent des mères élevant seules leurs enfants, une place d'accueil en crèche pour leur enfant et un accompagnement vers l'emploi, - le versement d'une aide au démarrage de 3 000 € aux maisons d'assistants maternels s'implantant, depuis le 1er janvier 2016, dans les territoires prioritaires.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Familles, enfance et droits des femmes

Dates :
Question publiée le 14 octobre 2014
Réponse publiée le 10 mai 2016

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