Réponse publiée le 31 mars 2015

Les dispositions prévues au troisième alinéa de l'article L. 912-1 du code de l'éducation visant à assurer la continuité de l'enseignement auprès des élèves ont été précisées par le décret n° 2005 -1035 du 26 août 2005 relatif au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré. Ce texte permet, dans le cadre d'un protocole défini dans chaque établissement, de mobiliser les enseignants pour un remplacement de courte durée (absence inférieure ou égale à deux semaines), conformément à leurs qualifications, dans la limite de 5 heures supplémentaires par semaine et de 60 heures par année scolaire. Le chef d'établissement doit rechercher en priorité l'accord des enseignants pour participer à ce dispositif même s'il a la possibilité de recourir à la désignation en l'absence d'enseignants volontaires. Ce dispositif permet notamment de pallier les absences prévisibles, comme celles liées aux stages de formation continue, à la préparation ou la présentation à un concours ou examen, à la participation à un jury. Les titulaires et contractuels de l'établissement participant au dispositif de remplacement de courte durée bénéficient d'heures supplémentaires effectives (HSE).

Nombre d'heures supplémentaires effectives attribuées pour le remplacement de courte durée
entre les années scolaires 2009-2010 et 2012-2013 :Au remplacement par les enseignants de l'établissement s'ajoutent les titulaires sur zone de remplacement (TZR) qui assurent des heures de remplacement prioritairement de longue durée mais qui peuvent également être mobilisés pour du remplacement de courte durée (plus de 27 000 heures ont été assurées par des TZR au titre du remplacement de courte durée pour l'année 2012-2013). Au titre de l'année 2012-2013, on recense ainsi un peu plus de 2,4 millions d'heures à remplacer pour des absences de courte durée. Le développement récent d'une extraction informatique retraçant les besoins de remplacement et de suppléance de courte durée permet de constater que la moitié des absences sont liées à des congés pour maladie ordinaire, suivies de la formation continue des enseignants et des voyages scolaires (en moyenne 10 à 15 % selon les périodes). Pour l'année scolaire 2012-2013, on estime que 36 % des absences de courte durée ont été remplacées (contre 37 % en 2011-2012). Si ce taux de couverture des absences de courte durée semble toutefois moins efficient que celui des absences de plus de 15 jours (97,5 % en juin 2013), la multiplicité des disciplines enseignées (130 disciplines principales), la répartition géographique des enseignants (8 000 établissements), ainsi que le temps de réactivité puisqu'il s'agit de remplacements imprévisibles et épisodiques, peuvent largement expliquer les résultats obtenus sur le remplacement de ces absences très courtes. Il convient par ailleurs de préciser que le module de l'application du remplacement mis en place en établissement pour la saisie des absences de courte durée n'est pas toujours alimenté convenablement. Enfin, ce chiffre ne reflète pas totalement la réalité parce qu'il n'inclut pas toutes les solutions dégagées au sein de l'établissement (notamment la récupération du cours par l'enseignant à une autre date ou l'échange de service avec un autre enseignant). Au demeurant, l'amélioration du remplacement de courte durée passe également par la mise en oeuvre des préconisations indiquées dans la note de service ministérielle n° 2010-140 du 20 septembre 2010 relative à l'amélioration du dispositif de remplacement des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré public. De manière générale, un pilotage renforcé du dispositif de remplacement a été mis en place par les services académiques (information des chefs d'établissement à la rentrée, désignation de référents dans les académies et dans les établissements, calendriers prévisionnels, tableaux de bord, développement d'outils de gestion ou de ressources numériques...) et différents leviers sont utilisés tels que la diminution des pertes de potentiels et le réaménagement des zones de remplacement.