Question de : M. Michel Vauzelle
Bouches-du-Rhône (16^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Michel Vauzelle appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les projets d'investissements d'avenir en matière d'apprentissage, que le Président de la République a rappelé être une priorité nationale le 19 septembre 2014 lors des assises de l'apprentissage. Dans le pré-projet de loi de finances pour 2015, il est précisé dans l'article DB37 « qu'il est opéré, au profit du budget général, un prélèvement de 500 millions d'euros sur les ressources affectées en 2015 au fonds de financement des chambres de commerce et d'industrie ». Il semble que la détermination des prélèvements des fonds de réserve des chambres de commerce et d'industrie soit basée sur les états financiers arrêtés à fin 2012, sans prise en compte des décisions antérieures du programme d'investissements d'avenir sur la formation professionnelle en alternance, ni des décisions d'investissement des CCI validées par leur tutelle à ce jour. Pour que le Gouvernement réussisse à atteindre ses objectifs en matière d'apprentissage et bénéficier pleinement de l'effet de levier des financements de l'État, des régions, des collectivités locales et des chambres de commerce et d'industrie, il semble nécessaire d'aménager la liste prévisionnelle des prélèvements envisagés en excluant les prélèvements opérés sur les fonds de réserve de CCI qui ont obtenu une autorisation du programme d'investissements d'avenir et ont délibéré à ce jour pour investir sur ces projets. En région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le prélèvement prévu de 15 milliards sur le fonds de réserve de la CCI Nice Côte d'Azur aurait pour incidence un possible abandon du projet Campus régional apprentissage, projet structurant pour l'offre régionale de formation et ayant fait l'objet d'un accord de financement par le programme investissements d'avenir le 27 décembre 2012, sur la base d'un plan de financement intégrant la participation financière de la CCI, maître d'ouvrage du projet, rendue possible grâce à son fonds de roulement mis en réserve pour la réalisation de cette opération. Or ce projet est, de par son montant (60 milliards d'euros), le second projet soutenu par le programme des investissements d'avenir au plan national. La région Provence-Alpes-Côte d'Azur a prévu de le cofinancer à hauteur de 24 milliards d'euros. La renonciation de la CCI à ce projet aurait un impact fort sur l'économie régionale, outre l'apprentissage lui-même, et notamment sur la filière BTP, gravement affectée par la crise économique actuelle. Il lui demande de lui faire connaître sa position sur l'hypothèse de l'aménagement de la liste prévisionnelle des prélèvements sur les fonds de réserve des CCI.