Question de : M. Germinal Peiro
Dordogne (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 21 mars 2013

POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE

M. le président. La parole est à M. Germinal Peiro, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Germinal Peiro. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Monsieur le ministre, depuis votre prise de fonctions en mai 2012, vous vous êtes totalement mobilisé pour apporter le soutien du Gouvernement au secteur agricole et agroalimentaire de notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Il faut rappeler que, sur le plan de la balance commerciale, ce secteur de l'économie nationale est excédentaire ; qu'il est un fort pourvoyeur d'emplois ; qu'il participe largement à l'aménagement du territoire et à la qualité des paysages ; et qu'à travers l'excellence de nos productions nationales, il porte loin la renommée de la gastronomie et de la culture françaises.
Vous vous êtes clairement engagé pour une agriculture de production qui puisse allier la performance économique et la performance environnementale.
Vous vous êtes clairement engagé dans le soutien à toutes les formes d'agriculture, qui vont des grandes cultures aux circuits courts, en passant par l'agriculture de montagne et l'agriculture biologique.
Au niveau européen, vous vous êtes battu pour obtenir une réforme qui rende la politique agricole commune plus efficace, plus équitable et plus acceptable pour la société, tout en maintenant un haut niveau budgétaire.
Hier s'est tenu à Bruxelles le conseil des ministres européens de l'agriculture. Pouvez-vous nous indiquer les grandes lignes de l'accord qui est intervenu à cette étape des négociations et définir vos priorités pour soutenir l'agriculture nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes écologiste et RRDP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Monsieur le député, vous avez évoqué le conseil des ministres de l'agriculture, qui a eu lieu lundi et mardi ; la réunion s'est terminée tard hier soir.
Cette réunion a défini la position du conseil des ministres de l'agriculture sur la réforme de la politique agricole commune. L'accord obtenu fait suite à un vote au Parlement européen.
Quels sont les résultats au regard des objectifs que nous nous étions fixés ? Nous avons garanti la diversité des agricultures. Surtout, la situation de l'élevage sera mieux prise en compte.
M. Guy Chambefort. Très bien !
M. Stéphane Le Foll, ministre. Il en va de même pour la question de l'environnement. Au niveau du Parlement européen comme dans l'accord qui a été trouvé hier soir, les résultats sont positifs.
Je vous en donnerai trois exemples.
Le premier concerne le couplage des aides, qui est un élément essentiel pour le soutien à l'élevage. La Commission proposait 10 % ; nous avons obtenu un accord qui permet de l'établir à 12 %.
Ensuite, sur la question des premiers hectares - la Commission parle dorénavant de " paiements redistributifs ", ce qui désigne la capacité qui sera donnée à chaque pays d'accorder des primes supplémentaires aux premiers hectares des exploitations, en l'occurrence, pour la France, ce seront les cinquante premiers -, nous avons obtenu gain de cause, au conseil comme au Parlement européen. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)
Enfin, la question de l'environnement a été depuis le début un sujet de débat ; il est essentiel, pour l'orientation de l'agriculture, de la prendre en compte, non pas d'ailleurs pour opposer l'économie et l'écologie, mais pour faire en sorte que l'on soit capable, demain, de combiner ces deux enjeux qui donneront à la France des potentialités pour le développement de son agriculture. Sur cette question, la France a obtenu à la fois le maintien des 30 %, l'adoption des trois règles concernant le verdissement et, pour les surfaces d'intérêt écologique, la fixation d'un niveau de 5 % - cette proportion est un peu plus faible que celle qu'avait fixée la Commission, mais plus élevée que celle que le Parlement avait prévue.
Telles sont les orientations et les résultats de notre action ; nous aurons l'occasion d'en débattre dans le cadre de la loi d'avenir pour l'agriculture. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes écologiste et RRDP.)