statistiques
Question de :
M. Frédéric Reiss
Bas-Rhin (8e circonscription) - Les Républicains
M. Frédéric Reiss interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le nombre de contribuables qui ont été nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013, suite à la suppression de la demi-part accordée jusqu'ici aux veuves résidant seules dans leur logement.
Réponse publiée le 18 août 2015
Le système d'information ne permet pas de connaître le nombre de contribuables nouvellement redevables de l'impôt sur le revenu au titre des revenus 2012, puis des revenus 2013 à la suite de la suppression de la demi-part. En tout état de cause, 3,1 M de foyers fiscaux ont bénéficié de la demi-part pour la dernière fois au titre des revenus 2012.
Auteur : M. Frédéric Reiss
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Budget
Ministère répondant : Budget
Dates :
Question publiée le 14 octobre 2014
Réponse publiée le 18 août 2015