Réponse publiée le 7 mars 2017

L'investissement des entreprises en produits manufacturés a ralenti au 2e trimestre 2016 (+ 0,1 % selon la première estimation de la croissance publiée le 29 juillet 2016 par l'Insee), mais après deux trimestres de très forte progression (+ 4,5 % au 1er trimestre 2016 et + 3,5 % au 4e trimestre 2015). Pour la suite de l'année 2016, les enquêtes de conjoncture envoient des signaux favorables. Certes, les perspectives d'activité dans l'enquête bimestrielle de l'Insee dans le commerce de gros, qui est un indicateur avancé de l'investissement dans l'industrie, se replient légèrement en juillet mais elles se situent toujours à haut niveau (au plus haut depuis cinq ans). Par ailleurs, l'enquête trimestrielle de l'Insee dans l'industrie de juillet signale un resserrement des tensions qui pèsent sur l'appareil productif, ce qui constitue également un signal favorable. Enfin, selon l'enquête de la Banque de France sur l'investissement, la trésorerie et les marges dans l'industrie de juin, les dépenses d'investissement des entrepreneurs de la branche de l'industrie restent bien orientées. Le soutien à l'investissement productif est au cœur de l'action du Gouvernement. Pour accélérer la reprise de l'investissement productif et soutenir la croissance, le Gouvernement a introduit en 2015 un dispositif de suramortissement, qui complète le dispositif traditionnel d'amortissement dégressif, pour les biens industriels entrant dans le processus de production, de transformation ou d'acheminement logistique. Ce suramortissement permet aux entreprises de déduire de leur résultat imposable 40 % de la valeur d'origine des biens éligibles acquis ou fabriqués entre avril 2015 et avril 2016, pour un coût estimé à 2,5 Mds€. Ce dispositif a été prolongé jusqu'à décembre 2017 et étendu aux industries numériques, portant le coût total de la mesure à environ 1 Md€ en 2017. Cette mesure permet de diminuer le coût du capital des entreprises et favorise la modernisation des outils de production. Par ailleurs, afin de dynamiser l'investissement et l'emploi, le Gouvernement a pris plusieurs mesures de grande ampleur pour réduire le coût du travail pour les entreprises. Les allègements de cotisations sociales du Pacte de responsabilité et de solidarité, le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et la prime Embauche PME feront baisser le coût du travail de plus de 30 Mds€ pour les entreprises à horizon 2017. Le CICE, mis en place depuis 2013 et rentré dans sa phase de maturité en 2014 et 2015, sera renforcé en 2017. Le rapport du 22 septembre 2015 du comité de suivi de ce dispositif présidé par M. Jean Pisani-Ferry, Commissaire général de France Stratégie, établit que le recours au CICE est généralisé parmi les entreprises et confirme que c'est bien vers l'investissement et l'emploi que les entreprises déclarent affecter en priorité les ressources du CICE. Ces mesures destinées à réduire le coût du travail se couplent avec un effort en faveur de la réduction de la fiscalité assise sur le capital. La contribution sociale de solidarité des entreprises (C3S) a été supprimée pour plus de 90 % des 300 000 entreprises redevables, représentant une baisse de prélèvements obligatoires de 2 Mds€ depuis 2015. Par ailleurs, la suppression de la contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés (IS) a permis de baisser le coût du capital des grandes entreprises pour un montant de 3 Mds€ en 2016. En 2017, une baisse de l'IS viendra soutenir la compétitivité des PME. Les mesures de baisse de la fiscalité assise sur le travail et le capital contribuent à restaurer les marges financières des entreprises. Ainsi, après avoir atteint son plus bas niveau historique (depuis 1985) au 3ème trimestre 2013, à 29,8 %, le taux de marge des sociétés non financières (SNF) a atteint au 4ème trimestre 2015 31,6 % de la valeur ajoutée. Un redressement durable des marges d'exploitation des entreprises permettra aux entreprises d'accroître la quantité et la qualité de leur investissement. Enfin, afin de mettre en place un environnement des affaires favorable à l'investissement, le Gouvernement s'est engagé à alléger le stock des normes existantes et à simplifier la fiscalité. Ce « choc de simplification » a déjà conduit à la présentation de plus de 320 mesures simplifiant toutes les étapes de la vie d'une entreprise, dont 56 % sont déjà effectives, et se poursuivra dans les mois à venir. De plus, afin de favoriser la lisibilité de la fiscalité nécessaire à l'investissement, plusieurs dispositifs plébiscités par les entreprises, comme le crédit d'impôt recherche (CIR), le dispositif « Jeunes entreprises innovantes » et les pactes d'actionnaires dits « pactes Dutreil », ont été sanctuarisés pour la durée du quinquennat. Ces éléments de simplification favorisent l'investissement des entreprises en réduisant la complexité des procédures et en renforçant leur visibilité sur les politiques publiques conduites à leur égard.