Question de : M. Jean-Claude Bouchet
Vaucluse (2e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes, rendu public le 23 septembre 2014, s'agissant de la gestion des préfets. Parmi ses recommandations, la Cour des comptes préconise notamment, dans le cadre juridique actuel d'un corps spécifique, d'aligner les positions prévues pour les préfets sur celles du droit commun de la fonction publique et de supprimer la catégorie des préfets en mission de service public. Ainsi, il lui demande quel est son avis sur cette recommandation et s'il compte la suivre.

Question clôturée le 28 juin 2016
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Bouchet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 14 octobre 2014

Date de clôture : 28 juin 2016
Retrait à l'initiative de l'auteur

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