14ème législature

Question N° 66380
de M. Jean-Claude Bouchet (Union pour un Mouvement Populaire - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > ministères et secrétariats d'État

Tête d'analyse > intérieur : personnel

Analyse > préfets. gestion. Cour des comptes. rapport. recommandations.

Question publiée au JO le : 14/10/2014 page : 8558
Date de renouvellement: 03/03/2015
Date de renouvellement: 23/02/2016
Question retirée le: 28/06/2016 (retrait à l'initiative de l'auteur)

Texte de la question

M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes, rendu public le 23 septembre 2014, s'agissant de la gestion des préfets. Parmi ses recommandations, la Cour des comptes préconise notamment, dans le cadre juridique actuel d'un corps spécifique, d'aligner les positions prévues pour les préfets sur celles du droit commun de la fonction publique et de supprimer la catégorie des préfets en mission de service public. Ainsi, il lui demande quel est son avis sur cette recommandation et s'il compte la suivre.

Texte de la réponse