Question de : Mme Claudine Schmid
Français établis hors de France (6^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 21 mars 2013

TAXATION DES DÉPÔTS BANCAIRES À CHYPRE

M. le président. La parole est à Mme Claudine Schmid, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Mme Claudine Schmid. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Ce week-end, l'Europe et le FMI ont décidé d'imposer à Chypre une taxe sur tous les dépôts bancaires, mesure jugée confiscatoire par les Chypriotes, qui se sont d'ailleurs rués sur les distributeurs. Dans l'incertitude, le système financier est toujours à l'arrêt.
M. Nicolas Bays. On va fermer les banques suisses !
Mme Claudine Schmid. Cette nuit, cependant, et en dépit d'un amendement préservant les petits déposants, le Parlement chypriote n'a pas approuvé le plan d'aide internationale. C'est un échec cuisant. C'est le rejet de la gouvernance européenne dans sa politique directive. Ce rejet constitue une première, aux conséquences des plus incertaines pour la zone euro.
Les grands argentiers ont pris le risque de relancer la défiance contre la monnaie unique. Immédiatement, les bourses et l'euro ont fortement baissé. Les dirigeants chypriotes et européens vont devoir s'entendre sur une nouvelle version du plan de sauvetage, à moins que Chypre ne choisisse une solution non européenne.
La décision de taxer les dépôts bancaires contredit l'esprit, sinon la lettre, de l'engagement européen de soutenir la monnaie unique quoi qu'il arrive et de garantir tous les dépôts, sans exception, jusqu'à 100 000 euros. Désormais, ce n'est plus le cas. S'il est répété que la taxation des dépôts chypriotes est une mesure à caractère exceptionnel, voire unique, un principe sacro-saint a toutefois été bafoué.
J'aurai donc deux questions. Avez-vous mesuré, monsieur le Premier ministre, les conséquences de cette décision sur le ressenti de nos concitoyens à l'heure où l'Union européenne connaît une crise de confiance ?
En outre, si à Chypre ou dans un autre État européen les comptes des déposants devaient être touchés, prendriez-vous pour nos compatriotes des mesures identiques à celles prises par le gouvernement britannique pour ses ressortissants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du budget.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. Madame la députée, je rappellerai tout d'abord que Chypre est dans une situation tout à fait exceptionnelle. Le montant de la recapitalisation de ses banques s'élève à 17 milliards d'euros, soit l'équivalent de son PIB. Son système bancaire est hypertrophié, puisque le niveau des dépôts y représente dix-sept fois le PIB. Et les pratiques des banques chypriotes sont très éloignées des pratiques bancaires usuelles qui prévalent dans la plupart des pays de l'Union européenne. Les dépôts étrangers y sont notamment très importants, ce qui justifie d'ailleurs que ces banques fassent aujourd'hui l'objet d'un audit.
Face à cette situation très particulière, qui ne ressemble en rien, je le répète, à celle des autres banques l'Union européenne, plusieurs décisions ont été prises. En premier lieu, l'Union européenne a marqué sa solidarité, à travers une aide de 10 milliards d'euros, destinée à remettre sur les rails le système bancaire chypriote, qui a vocation, comme tous les systèmes bancaires européens, à financer l'économie réelle.
Par ailleurs, nous avons considéré comme normal qu'un certain nombre d'oligarques russes et autres gros déposants contribuent à cet effort, car le contribuable européen n'a pas vocation à redresser à lui seul la situation d'un système bancaire caractérisé par son opacité.
Enfin, je ferai remarquer que le taux de l'impôt sur les sociétés est, à Chypre, anormalement bas. Nous devons profiter de la situation qui prévaut à Chypre pour engager l'harmonisation fiscale et demander à Chypre d'augmenter ses taux.
L'Eurogroupe a souhaité que des dispositions soient prises pour que les petits déposants ne soient pas taxés. La discussion doit se poursuivre à ce sujet. Le Parlement chypriote a rejeté la proposition de taxation d'un certain nombre de petits déposants. Nous souhaitons parvenir, avec la troïka, à une solution définitive, qui fasse reculer la spéculation et permette aux banques chypriotes de financer à nouveau l'économie réelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)