réforme
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur la proposition n° 3 du rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la simplification administrative du 9 octobre 2014. Il souhaite connaître les suites qui seront apportées à cette proposition.
Réponse publiée le 17 mars 2015
Le secrétariat d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification a pris connaissance des propositions du rapport d'information du 9 octobre 2014 fait au nom de la mission d'information sur la simplification administrative avec un vif intérêt. Au cours de la journée de présentation des mesures de simplification à l'Elysée le 30 octobre dernier, le Président de la République a d'ores et déjà retenu l'idée de la mise en place d'un débat d'orientation préalable et de la contre-expertise des études d'impact avant l'examen des projets de loi en Conseil des ministres. Le secrétariat d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification travaille par ailleurs sur l'amélioration de la qualité de la loi et la modernisation de la procédure parlementaire en prenant en compte les propositions de la mission d'information.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : Réforme de l'État et simplification
Ministère répondant : Réforme de l'État et simplification
Dates :
Question publiée le 21 octobre 2014
Réponse publiée le 17 mars 2015