Texte de la question

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation des victimes de l'affaire Apollonia. Regroupés au sein de l'association Asdevilm-ANVI, près d'un millier d'acquéreurs réclament réparation pour s'être fait spolier, entre 2002 et 2008, à la suite d'investissements immobiliers douteux, habilement présentés comme un moyen de défiscalisation et d'enrichissement rapide. Parmi tous les opérateurs impliqués dans cette escroquerie (banques, assurances, notaires, avocats...) et contre lesquels les victimes ont porté plainte, figure le Crédit immobilier de France, à travers trois de ses filiales, CIFRAA, BPI et CIFS. En effet, près de 40 % du montant total des investissements immobiliers contestés ont été financés par des établissements du Crédit immobilier de France, ce qui met l'établissement en première ligne au banc des accusés. C'est pourquoi, au moment où l'État décide d'apporter sa garantie au Crédit immobilier de France, pour lui permettre de poursuivre ses activités, malgré la dégradation de sa note par l'agence Moodys, il lui demande si, parmi les contreparties qui seront exigées de la banque, figure bien l'indemnisation des victimes de l'affaire Apollonia.