14ème législature

Question N° 66758
de M. Charles-Ange Ginesy (Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > bois et forêts

Tête d'analyse > ONF

Analyse > gestion. situation financière. Cour des comptes. rapport. recommandation.

Question publiée au JO le : 21/10/2014 page : 8705
Réponse publiée au JO le : 11/11/2014 page : 9488

Texte de la question

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation de l'Office national des forêts (ONF). Dans un rapport de la Cour des comptes rendu public le 24 septembre 2014, il est recommandé de privilégier de réduire les dépenses de recherche hors développement technique de l'ONF qui ne correspondent pas à ses missions principales. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Texte de la réponse

L'étendue de l'espace forestier (4,7 millions d'hectares) dont l'Office national des forêts (ONF) est chargé et la diversité des enjeux, aussi bien économiques, environnementaux que sociaux, attachés à sa gestion, justifient l'importance pour l'établissement des études et travaux de recherche ou d'innovation susceptibles d'améliorer son expertise, ses visions prospectives, sa capacité à faire face aux nouveaux défis de la forêt (notamment les conséquences du changement climatique), ses compétences, ses outils ou ses moyens d'intervention. Ces activités sont donc partie intégrante de la satisfaction des besoins opérationnels de l'office. Les ressources affectées par l'ONF à ces activités de recherche-développement ne sont pas exorbitantes (largement moins de 1 % des moyens humains de l'établissement), grâce aux partenariats qu'il a su développer avec des organismes de recherche ou de développement. Ainsi, les activités de recherche-développement et d'innovation de l'ONF restent modestes à son échelle tout en constituant le fondement de ses interventions futures. Elles doivent, par conséquent, garder toute leur place au sein de l'établissement. Cependant, en cohérence avec l'observation de la Cour, un examen attentif des travaux de recherche en vue d'écarter ceux qui pourraient le cas échéant ne pas être réellement utiles à l'exercice actuel ou futur de ses missions ou qui ne correspondraient pas à une mission d'intérêt général, sera demandé à l'office.