Question de : M. Jacques Bompard
Vaucluse (4^e circonscription) - Non inscrit

M. Jacques Bompard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'effet dissuasif de la législation actuelle en matière de fiscalité sociale. Il est temps de dépasser les discours idéologiques et de se confronter à la réalité pour redonner de la compétitivité à nos entreprises. Pour cela, il faut bien comprendre, ainsi que l'exprime le président-directeur général du Boston consulting group, spécialiste international de conseil en stratégie, quels sont les trois éléments pris en considération par un entrepreneur avant d'investir : les coûts de production, la stabilité législative et fiscale et la flexibilité laissée aux chefs d'entreprise. Sur ces trois points indispensables à l'innovation et à la compétitivité de nos entreprises, nous sommes totalement disqualifiés essentiellement à cause du coût du travail. En effet, au deuxième trimestre 2014, dans l'ensemble de l'industrie et des services marchands, le coût horaire de la main-d'œuvre pour l'ensemble de la zone euro est estimé à 29,4 euros en moyenne, tandis que pour la France, le coût de l'heure de travail ressort à 35,6 euros selon une enquête Eurostat d'octobre 2014. De plus, notre droit se caractérise par une instabilité maladive : de nouvelles normes ne cessent d'être créées, à tel point que nous en arrivons à des milliers d'articles dans notre code du travail, dispositions qui sont par ailleurs soumises à des interprétations variables en jurisprudence. Par conséquent, les chefs d'entreprise français sont enserrés dans un tel carcan de normes qu'ils ne disposent d'aucune flexibilité face aux aléas. Dans de telles conditions, nos atouts, pourtant réels, comme par exemple notre position géographique plaçant la France au coeur de l'Europe, ou encore sa richesse en termes de talents, de savoir-faire, d'entreprises survivantes..., sont balayés. Il se demande, sachant que cet état de fait est de notoriété publique, ce qu'attend le Gouvernement pour servir enfin l'intérêt commun, qui passe par le soutien aux entreprises.