14ème législature

Question N° 66868
de M. Éric Ciotti (Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > étrangers

Tête d'analyse > demandeurs d'asile

Analyse > prise en charge. rapport. préconisations.

Question publiée au JO le : 21/10/2014 page : 8739
Réponse publiée au JO le : 24/03/2015 page : 2310

Texte de la question

M. Éric Ciotti alerte M. le ministre de l'intérieur sur la proposition formulée dans le rapport de l'Inspection générale des finances, de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration d'avril 2013 intitulé « l'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile » prévoyant de s'assurer de la rapidité de saisie des informations dans les applications, de leur remontée et de leur consolidation. Il lui demande son avis sur cette proposition.

Texte de la réponse

Dans le cadre de la démarche de modernisation de l'administration des étrangers en France, il est préconisé la création d'un système d'information commun, transverse et agile qui se subsituerait aux nombreuses applications existantes. Ce « système d'information des étrangers en France » (SIEF) devra notamment intégrer un système d'information unique de l'asile rassemblant toutes les informations utiles au suivi des dossiers de demandes d'asile et ouvert aussi bien en consultation qu'en saisie aux préfectures, à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), principaux acteurs du système d'asile. Des travaux ont été engagés courant 2014 pour adapter les applications informatiques existantes - AGDREF pour les préfectures, INEREC pour l'OFPRA et DN@ pour l'OFII - afin de permettre l'application sur le terrain des textes réformant le système d'asile à l'échéance du 1er septembre 2015. L'objectif est de mettre en relation les systèmes d'information actuels pour donner à chacune des trois entités concernées un accès en temps réel aux données saisies dans le cadre du traitement de la demande d'asile et qui lui sont nécessaires pour l'exercice des compétences dont elle a la charge, dans le respect des nouveaux délais instaurés par les textes de la réforme. La convergence de ces applications permettra également de supprimer les opérations de double saisie, chronophages et sources d'erreurs. Il s'agit ainsi d'assurer un traitement rapide et efficace des dossiers, dans l'intérêt des demandeurs d'asile.