Réponse publiée le 12 mai 2015

La capacité totale du parc d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) - dispositif national et déconcentré - est estimée à un peu plus de 26 000 places à la fin du deuxième trimestre 2014. Il s'agit de nuitées d'hôtel, de places dans des centres collectifs, souvent adossés à des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), ou d'appartements. Ces disparités, ainsi que les textes relatifs à l'HUDA, ne permettent pas, à l'heure actuelle, d'élaborer un référentiel qui soit applicable à l'HUDA. Si les personnes hébergées à l'hôtel doivent, pour leur accompagnement social et administratif, s'adresser à des plateformes d'accueil (PADA), les personnes hébergées dans des centres collectifs ou en appartements, bénéficient souvent d'un accompagnement sur place, qui peut être mutualisé avec un CADA voisin. A cet égard, il convient de souligner que l'objectif de la réforme de l'asile, dans la lignée des préconisations faites, dans un rapport publié en avril 2013, par la mission conjointe de l'inspection générale des finances, de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration sur l'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile, est de privilégier le modèle du CADA, ainsi qu'un accompagnement de proximité lorsque les demandeurs sont accueillis dans des structures d'hébergement d'urgence. Plusieurs mesures devront faciliter cette évolution, en particulier l'intégration au logiciel de pilotage DN@ des structures d'hébergement d'urgence - qui permettra une meilleure connaissance du parc et donc un meilleur suivi - sous réserve de la modification des textes actuels relatifs à l'HUDA, lesquels ne prévoient pas de prestations d'accompagnement (circulaire du ministère de l'intérieur relative au pilotage du dispositif d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile du 24 mai 2011). Par ailleurs, la déclinaison au niveau régional du schéma national d'orientation des demandeurs d'asile prévu à l'article 15 du projet de loi relatif à la réforme de l'asile permettra d'arrêter des objectifs en matière de répartition des structures d'accueil entre départements. Ces mesures préalables permettront d'obtenir une meilleure connaissance du parc d'hébergement d'urgence, de fixer des objectifs nationaux et régionaux, et de réduire les disparités entre les structures. Une fois ces mesures en vigueur, l'élaboration d'un référentiel de prestation pourra être envisagée.