Réponse publiée le 15 décembre 2015

Les délais de traitement des demandes d’asile font d’ores et déjà l’objet d’un suivi étroit. Le contrat d’objectif et de performance (COP) signé le 3 septembre 2013 pour les années 2013-2015  s’inscrit dans les objectifs fixés par le Président de la République pour un traitement global moyen de la demande d’asile en 8 mois (3 mois pour l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et 5 mois pour la Cour nationale du droit d’asile). Il fixe les orientations stratégiques pour les trois années à venir et repose en grande partie sur la mise en œuvre, depuis le 1er septembre 2013, du plan d’action pour la réforme de l’OFPRA. Le suivi du COP s’agissant du respect des différents objectifs assignés à l’établissement public, est assuré conjointement par la direction du budget du ministère des finances et des comptes publics et la direction générale des étrangers en France du ministère de l’intérieur. La réduction des délais de traitement des demandes constitue en outre l’un des objectifs prioritaires de la loi relative à la réforme de l’asile qui a été promulguée le 27 juillet dernier. Il s’agit d’assurer aux demandeurs des procédures justes, rapides et efficaces. L’adaptation des systèmes d’information existants est l’une des conditions de la réussite de la réforme et notamment de la mise en place des guichets uniques. Ces adaptations seront réalisées au travers d’une nouvelle architecture applicative et technique qui inclura des contrôles de complétude, de syntaxe et de cohérence. L’enjeu de ce chantier qui associe, dès à présent, les services du ministère de l’intérieur, de l’OFPRA et de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), est d’assurer l’échange automatique de données. Cette nouvelle application informatique sera opérationnelle à la fin de l’année 2015.