Question de : M. Philippe Nauche
Corrèze (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Philippe Nauche attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'extension de la durée de validité de la carte nationale d'identité. Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de ce document a été portée à quinze ans pour les personnes majeures. Cette mesure, qui va dans le sens d'une simplification administrative souhaitable, pose néanmoins une difficulté pour les détenteurs de cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, souhaitant voyager hors de nos frontières. Ces cartes restent en effet valables en l'état, sans possibilité de modification de la date de fin de validité ni d'établissement d'une nouvelle carte. La recommandation faite par le ministère des affaires étrangères de privilégier l'utilisation d'un passeport valide à une carte d'identité portant une date de fin de validité dépassée implique une dépense supplémentaire. Pour les destinations acceptant la seule carte d'identité, le ministère propose certes une notice multilingue expliquant les nouvelles règles sur la fiche « conseils aux voyageurs » de chacun de ces pays. Or les autorités de plusieurs de ces États (Malte, Turquie, Serbie...) ont fait savoir officiellement qu'elles n'acceptaient pas, comme document de voyage, la carte nationale d'identité affichant une date de fin antérieure à la fin du séjour. Pour d'autres l'incertitude demeure et les problèmes peuvent se poser aux voyageurs à l'arrivée à leur frontière. Il souhaite savoir quel dispositif pourrait être spécifiquement mis à disposition des citoyens confrontés à ce type de difficultés, sans remettre en cause le principe général de l'extension de la durée validité.