Réponse publiée le 27 janvier 2015

Le Gouvernement a souhaité que les fonctionnaires et agents publics ayant développé une maladie professionnelle reconnue en lien avec l'amiante puissent, à l'instar des salariés relevant du régime général de la sécurité sociale, avoir accès à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). Des travaux interministériels sont actuellement en cours sur cette question. S'agissant des travailleurs indépendants, ces professionnels disposent de régimes de protection sociale spécifiques. Le cas échéant, c'est dans le cadre de ces régimes qu'un dispositif de cessation anticipée d'activité à raison d'une exposition à l'amiante ou d'une maladie imputable à cette fibre devrait être instauré. Une majoration des prélèvements obligatoires demandés aux intéressés devrait alors être prévue, sachant que les travailleurs indépendants ne prévoient à l'heure actuelle aucune prise en charge particulière des accidents du travail ou des maladies professionnelles.