Réponse publiée le 24 mars 2015

La sécurité des transports publics de voyageurs constitue un axe majeur de l'action des forces de l'ordre. Elle est également une mission essentielle des exploitants et des autorités organisatrices de transports, qui consentent d'importants efforts. La coopération entre les forces de l'ordre et les opérateurs publics et privés, essentielle, est étroite, tant sur le plan de l'anticipation qu'en matière de coordination des interventions. Le ministère de l'intérieur mobilise d'importants moyens. Il dispose de structures dédiées permettant, en particulier, une coordination des services et des interventions : services interdépartementaux de sécurisation des transports en commun des services territoriaux de la sécurité publique, sous-direction régionale de la police des transports de la préfecture de police de Paris... La coordination opérationnelle des forces de police et de gendarmerie concourant à la sécurité des réseaux ferrés est, elle, assurée par le service national de police ferroviaire de la direction centrale de la police aux frontières, en lien avec les exploitants. Au niveau central, une unité de coordination de la sécurité des transports en commun (UCSTC), structure mixte police-gendarmerie placée auprès du directeur général de la police nationale, permet de renforcer la coordination et l'échange d'informations opérationnelles entre les forces de sécurité et les services de sûreté des exploitants (plans zonaux et départementaux de sécurisation des transports, recensement des gares et axes sensibles, organisation d'exercices opérationnels inter-forces...). 2 700 policiers et gendarmes et 3 900 agents de sûreté de la SNCF et de la RATP travaillent quotidiennement pour assurer la sécurité des transports publics de voyageurs. En Ile-de-France par exemple, près de 800 gares et stations ainsi que 700 trains et métros sont sécurisés chaque jour par des patrouilles. En 2013, 35 000 opérations ciblées ont été organisées sur l'ensemble du territoire national par les forces de l'ordre et les services internes de sûreté des transporteurs, et près de 80 000 interpellations ont été réalisées. Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé des transports ont réaffirmé l'engagement de l'Etat en présidant le 24 juin 2014 le deuxième comité national de sécurité dans les transports, instance chargée de piloter le plan national de sécurisation des transports. Cette réunion a permis d'associer des représentants des services de police et de gendarmerie, des grands opérateurs (SNCF, RATP, Véolia, Keolis), de l'union des transports publics et ferroviaires (UTP) et du groupement des autorités responsables de transport (GART). Les ministres se sont félicités de la coordination assurée avec les transporteurs, en particulier la SNCF et la RATP. Cette collaboration va se poursuivre, notamment dans le cadre du Grand Paris. De premières décisions ont été annoncées : le ministre de l'intérieur a répondu favorablement à la proposition du président-directeur général de la SNCF de contribuer au financement de postes de réservistes, notamment de la gendarmerie nationale, par la SNCF pour renforcer les actions de sécurisation du réseau et des emprises. Cette mesure a depuis été mise en oeuvre. Le 16 décembre 2014, le ministre de l'intérieur a réuni pour la seconde fois le CNSTC afin de présenter les avancées proposées par le ministère de l'intérieur aux transporteurs. Afin d'enrayer le phénomène de fraude et de renforcer la lutte contre les infractions et les incivilités commises dans les gares et à bord des trains, le principe d'un assouplissement des règles permettant aux agents de sécurité de travailler en civil a été retenu. Ceux-ci pourront, outre le fait de porter des armements spécifiques, verbaliser les infractions à la police des transports. Afin de permettre un meilleur recouvrement, un droit de communication sera ouvert aux opérateurs de transports, obligeant ainsi l'Etat à leur fournir tous les éléments en sa possession. Par ailleurs, l'UCSTC travaille à l'élaboration d'une convention cadre tripartite entre l'union des transports publics et ferroviaires et les forces de police et de gendarmerie, qui devrait renforcer l'efficacité de leurs interventions. Des travaux ont également été engagés pour mettre en place, au bénéfice des agents des polices municipales, une formation spécifique sur la sécurité des transports en commun. Enfin, un groupe de travail contre les violences faites aux femmes et les comportements sexistes dans les transports va être créé. Il sera chargé d'élaborer des propositions concrètes pour prévenir et lutter contre ces violences, pour une large sensibilisation du public, et que chacun sache réagir face à ces situations inacceptables. Cette évolution nécessitera une évolution législative. Afin de dissuader les fraudeurs d'habitude, il est souhaité que le seuil d'infractions successives constatées sur 12 mois soit abaissé de 10 à 5.