Réponse en séance, et publiée le 28 mai 2014

PROMOTION DU SECTEUR DU NUMÉRIQUE EN FRANCE ET EN EUROPE
Mme la présidente. La parole est à M. Dominique Le Mèner, pour exposer sa question, n°  672, relative à la promotion du secteur du numérique en France et en Europe.

M. Dominique Le Mèner. Madame la secrétaire d’État chargée du numérique, je tenais à appeler l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur ce qu'il convient d'appeler le numérique « made in ». Un an après l'échec des négociations de Dailymotion avec Yahoo, le « Youtube à la française » n'a toujours pas trouvé de partenaire pour poursuivre son développement. Bien que des efforts aient été consentis en faveur du développement du numérique, notamment avec le lancement de la french tech, il semblerait que les initiatives ne soient pas suffisamment valorisées auprès du grand public. Ainsi, des start-up françaises se heurtent-elles à un manque de visibilité auprès de nos concitoyens.

On pourrait à cet égard citer le moteur de recherche français Qwant : ce Google français, qui protège la navigation des internautes de la collecte de données personnelles, a pourtant suscité peu d'échos dans les médias depuis son lancement en juillet dernier. L'Europe, au contraire des États-Unis, de la Chine et de la Russie, n'a pas encore trouvé sa place pour assurer la gouvernance d'internet ce qui pourrait avoir, à terme, de graves conséquences économiques. En définitive, à l'heure où l'Europe compte une fois et demie plus d'utilisateurs d'internet que les États-Unis, où les médias citent les géants américains de l'internet en référence, il serait nécessaire de mettre en place des initiatives européennes fortes pour développer durablement notre économie numérique.

Je vous demande donc, madame la secrétaire d’État, de bien vouloir m'indiquer les intentions du Gouvernement afin de promouvoir et développer à l'international nos entreprises numériques et de préciser les actions envisagées pour le développement d'un numérique européen.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique. Monsieur le député, le numérique est effectivement un formidable levier de compétitivité, de croissance et d'emplois. Il figure d'ailleurs parmi les priorités de ce gouvernement, au même titre que la transition écologique ou la réforme des territoires.

Vous mentionnez les cas de Dailymotion et de Qwant. Mais l'innovation ne se décrète pas : ce n'est donc pas dans un bureau à Bercy ni ailleurs que l'on peut décider de l'avenir d'un futur géant français ou européen de l'internet.

Le Gouvernement a, pour sa part, choisi de favoriser les écosystèmes numériques qui permettront, demain, de créer ces géants. Pour cela, un certain nombre de financements ont été mis en place. Nous avons ainsi par exemple décidé de pérenniser et d'amplifier l'effet du crédit d'impôt recherche, mesure très appréciée par les PME et par les start-up innovantes du numérique. De plus, 300 millions d'euros de prêts bonifiés sont réservés pour financer l'investissement des entreprises engagées dans des projets structurants. Enfin, des guichets de la BPI ont adapté leur discours aux start-up.

Vous avez cité la french tech : il convient effectivement d'en parler. C'est la raison pour laquelle j'ai inauguré hier soir le lancement du festival « french tech ». Pendant un mois, les start-up seront à la fête non seulement à Paris, mais également dans tous les territoires. En effet, contrairement à d'autres pays, la force numérique de la France tient aussi à la richesse et à la diversité de ses territoires.

Quant à l'Europe, vous avez raison, elle a été jusqu’à présent absente dans ce domaine, car elle a voulu appliquer aveuglément des règles du droit de la concurrence aux grandes plateformes numériques sans comprendre leur stratégie économique. En organisant, par exemple, le G8 numérique qui leur a ouvert les bras sans élaborer nous-mêmes une stratégie industrielle et économique et en passant des accords commerciaux avec ces grandes plateformes au détriment de nos propres acteurs, nous avons fait preuve d'une grande naïveté. Le temps est à la lucidité et à l'élaboration d'une stratégie industrielle au niveau européen. C'est une priorité du Gouvernement français. À l’issue du dernier conseil des ministres franco-allemands, un groupe de travail a été mis en place avec les Allemands. Nous ferons des propositions très concrètes lors de la prochaine réunion de la Commission européenne pour que le numérique devienne enfin un grand sujet européen.

Mme la présidente. La parole est à M. Dominique Le Mèner.

M. Dominique Le Mèner. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Nous partageons, je le crois, le même diagnostic sur les insuffisances dans ce domaine mais, à voir les réponses apportées, on ne peut que constater que la posologie est un peu faible. Nous devrons être beaucoup plus offensifs. De nombreux emplois sont en jeu et ce marché a une grande valeur ajoutée. J'espère que vos annonces permettront d'aller dans ce sens.