accidents
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Les Républicains
M. André Schneider attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la présence d'un petit marteau dans les voitures (à l'instar de ceux qui se trouvent dans les trains et les bus), cela permettrait de renforcer la sécurité en cas d'accident. En effet, de nombreux automobilistes auraient pu avoir la vie sauve s'ils avaient pu s'extraire des véhicules endommagés. Quant aux récents drames de la circulation, ceux-ci mentionnent des passagers, restés en vie, qui n'ont pas réussi à briser les vitres incassables à main nue. Il lui demande donc s'il serait envisageable de prévoir une réflexion en ce sens avec les constructeurs en vue de le rendre, le moment venu, obligatoire comme c'est déjà le cas pour le gilet fluorescent, le triangle de pré-signalisation et l'éthylotest.
Réponse publiée le 11 décembre 2012
La réglementation des véhicules est élaborée au niveau international et communautaire. La directive relative à la protection des occupants d'un véhicule en cas de collision frontale prévoit qu'après un choc, il doit être possible d'ouvrir au moins une porte en vue d'évacuer tous les occupants du véhicule sans l'aide d'outils. Pour les situations où les circonstances de l'accident font qu'il est impossible d'évacuer facilement les occupants et qu'il faille les désincarcérer, la présence d'un marteau brise-glace à l'intérieur des véhicules comme élément de sécurité censé permettre à la victime de sortir par elle-même du véhicule nécessiterait, pour sa mise en application, des études montrant l'utilisation qui pourrait en être faite en situation réelle d'accident (accessibilité, efficacité). Ces études d'accidentologie seraient préalables à toute évolution harmonisée et internationale de la réglementation. Toutefois, à ce stade, aucune étude sur ce thème n'a été recensée.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 9 octobre 2012
Réponse publiée le 11 décembre 2012