Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le rapport sur l'encadrement supérieur et dirigeant de l'État rendu par l'Inspection générale de l'administration (IGA), le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le contrôle général économique et financier (CGEF). Selon ce rapport, au 31 décembre 2012, 25,4 % des hauts fonctionnaires sont des femmes. La féminisation de l'encadrement supérieur et surtout dirigeant est une priorité fixée par les gouvernements successifs et suit une évolution positive mais encore trop timide. Il lui demande de lui indiquer la répartition par sexe et par âge des effectifs de ses services et en particulier de l'encadrement supérieur.

Réponse publiée le 10 mars 2015

En 2013, la proportion des femmes dans les effectifs du ministère de la culture et de la communication était de 53 % globalement. Cette proportion est cependant variable en fonction des filières professionnelles. Ainsi la part des femmes est de 75 % dans la filière administrative et de 59 % dans la filière scientifique, mais elle n'est que de 39 % dans la filière surveillance et magasinage et de 32 % dans la filière technique et d'enseignement.


I- Répartition des effectifs du ministère de la culture par tranches d'âge et par sexe :
TRANCHES D'ÂGE HOMMES FEMMES TOTAL %
ETP % ETP %
< 25 ans 13 30 % 29 70 % 41 0 %
de 25 à 29 ans 115 30 % 262 70 % 377 4 %
de 30 à 34 ans 222 36 % 387 64 % 610 6 %
de 35 à 39 ans 407 46 % 488 54 % 895 8 %
de 40 à 44 ans 698 46 % 818 54 % 1 516 14 %
de 45 à 49 ans 815 45 % 978 55 % 1 793 17 %
de 50 à 54 ans 978 47 % 1 082 53 % 2 060 19 %
de 55 à 59 ans 1 090 51 % 1 032 49 % 2 122 20 %
de 60 à 64 ans 625 51 % 598 49 % 1 223 11 %
65 et + 80 65 % 43 35 % 122 1 %
Total 5 044 47 % 5 716 53 % 10 760 100 %
2013 PART
de la catégorie
dans l'effectif total		 HOMMES FEMMES
Catégorie A + 4 % 6 % 3 %
Catégorie A 40 % 42 % 38 %
Catégorie B 19 % 17 % 22 %
Catégorie C 36 % 35 % 38 %
Total 100 % 47 % 53 %
2013 PART
de la catégorie
dans l'effectif total		 HOMMES FEMMES
Filière administrative 28 % 25 % 75 %
Filière scientifique 20 % 41 % 59 %
Filière technique et enseignement 23 % 68 % 32 %
Filière acc. surv. mag. 17 % 61 % 39 %
Agents non titulaires 13 % 47 % 53 %
Total 100 % 47 % 53 %
II - En ce qui concerne l'encadrement supérieur en 2013, la part des femmes est de 27 % dans les postes de directeurs d'administration centrale et de 52 % dans les postes d'encadrement en administration centrale. Pour les emplois de directions (directeurs et directeurs adjoints) des directions régionales des affaires culturelles, cette proportion est de 54 %. La proportion des femmes dans les postes de direction des établissements publics est de 27 à 30 % suivant le type d'établissement (avec président exécutif ou sans président exécutif). Il convient de noter qu'en ce qui concerne les primo-nominations dans les emplois de direction, la proportion des femmes a été de 48 % en 2013, bien au-delà des objectifs fixés par le Gouvernement qui était de 20 % pour cette année. a) Les chiffres de l'année 2013 : 38 nominations dont 39 % de femmes ; 23 primo-nominations dont 48 % de femmes ; 11 des 15 femmes nommées ont fait l'objet d'une primo-nomination. b) Les statuts d'emplois interministériels : la parité est atteinte pour les nominations dans les emplois de chef de service ; la parité est également atteinte pour les primo-nominations dans les emplois de direction de l'administration territoriale de l'État (les 6 femmes nommées dans ces emplois ont fait l'objet d'une primo-nomination) ; les femmes représentent 38 % des primo-nominations dans les emplois de sous-directeur et 3 des 5 femmes nommées dans ces emplois ont fait l'objet d'une primo-nomination ; les femmes représentent au total 50 % des primo-nominations dans les emplois fonctionnels (chefs de service, expert de haut niveau, sous-directeur) ; le seul emploi d'expert de haut niveau pourvu a été confié à une femme. L'emploi de secrétaire général adjoint, seul emploi laissé à la décision du Gouvernement pourvu en 2013 a, cependant, été confié à un homme. Il est à noter néanmoins qu'en 2014 le même emploi a été confié à une femme.

Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Dates :
Question publiée le 28 octobre 2014
Réponse publiée le 10 mars 2015

partager