Texte de la question
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la politique d'investissement de la France. Au moment où se développe en Europe un débat sur l'investissement comme outil de relance économique et comme facteur de productivité des études récentes dressant un bilan de l'évolution de l'investissement en France et en zone euro mettent toutes en relief des évolutions contrastées par rapport aux États-unis. Alors que l'Allemagne connaît un sous-investissement public chronique, la France se caractérise plutôt par un mal-investissement : insuffisance de la formation de capital productif de haute qualité, dispersion des ressources dans des domaines qui ne préparent pas à l'avenir, délaissement de la formation de capital humain au profit de l'équipement en infrastructures. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui dresser un rapide état réaliste de l'investissement public en France et les mesures qu'il entend prendre susceptible d'aider notre économie à se hisser vers le haut de la chaîne de valeur économique mondiale.
Texte de la réponse
Alors que l'investissement public a fortement reculé sous l'effet de la crise dans la plupart des pays européens, l'investissement public en France a globalement suivi la croissance de l'économie au cours des dix dernières années : 4,05 % du produit intérieur brut (PIB) en 2013 (85,6 Mds€). Toutefois, cette définition de l'investissement public n'englobe pas les dépenses de fonctionnement -telles que les dépenses dans l'éducation, la formation ou la recherche et développement- qui, au sens économique, peuvent s'entendre comme une forme d'investissement en capital humain permettant d'accroître la productivité et la richesse à long terme. D'une part, l'éducation joue un rôle essentiel dans le développement de l'individu et de la société : l'amélioration du système éducatif et l'élévation du niveau de formation se traduirait par un surcroît de la productivité du travail, entraînant une hausse du revenu et la création d'emplois plus qualifiés. En France, la dépense intérieure d'éducation (DIE) s'élève à 137 Mds€ en 2011, dont plus de 80 % de financement public (56 % par l'Etat et 27 % par les collectivités locales), un volume en progression depuis 1980 (+ 2 % par an en moyenne). D'autre part, l'innovation est un moteur de croissance économique dans les pays développés : elle joue un rôle primordial tant pour la compétitivité hors coût des entreprises (création de nouveaux produits, gains de productivité), que pour le bien-être social, en apportant des solutions à des problématiques plus globales telles que la transition énergétique. Les dépenses intérieures de recherche et développement (R&D) en France s'élevaient à 46,6 Mds€ en 2012, soit 2,29 % du PIB (dont 0,81 % par les administrations publiques et 1,48 % par les entreprises) [2]. Le Gouvernement français s'est engagé à ramener à 3 % la part des dépenses de R&D dans le PIB à horizon 2020, environ 1 % pour la recherche publique et 2 % pour celle des entreprises. Au-delà de ces dépenses, une enveloppe de plus de 23,7 Mds€ [3] sera consacrée à l'enseignement supérieur, la formation et la recherche dans le cadre du PIA, soit environ la moitié des investissements au titre du PIA (46 Mds€). [1] OCDE, regards sur l'éducation 2014 [2] La part des dépenses de R&D dans le PIB (2,29 %) est inférieure à celles observées dans les pays leaders comme les Etats-Unis (2,79 %), le Japon (3,39 %) ou l'Allemagne (2,92 %), la France arrivant en 13ème position parmi les pays de l'OCDE. [3] Les engagements en matière d'enseignement supérieur, de formation et de recherche s'élèvent à 19,2 Mds€ au titre de la première phase du PIA et à 4,5 Mds€ au titre de la seconde phase du PIA.