14ème législature

Question N° 67614
de M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > produits dangereux

Titre > amiante

Analyse > exposition. réglementation.

Question publiée au JO le : 28/10/2014 page : 8874
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'exploitation des dernières recommandations, apportées par le Haut conseil de la santé publique, pour la gestion du risque amiante dans l'habitat et l'environnement. Le HCSP, dans son dernier rapport, relatif à la gestion du risque amiante dans l'habitat et l'environnement, déplore une réglementation trop complexe, un faible taux de contrôle des pratiques, une connaissance insuffisante des risques liés à la présence d'amiante. Il préconise, entre autres, de mieux former les intervenants et notamment de rabaisser le seuil de déclenchement des mesures de protection contre l'amiante. Entre 1955 et 2009, il évalue le nombre de décès en lien avec l'exposition à l'amiante entre 61 300 et 118 400. L'estimation du nombre de décès attendus entre 2009 et 2050 serait 68 000 à 100 000, sans comptabiliser les cancers de l'ovaire et du larynx pour lesquels la responsabilité de l'amiante a été reconnue. Au regard de ces projections, une lecture approfondie de ce rapport doit être effectuée et des mesures concrètes doivent être prises, afin de limiter au maximum, l'exposition à l'amiante aussi bien dans l'habitat, l'environnement que dans l'industrie, dans un but de faire baisser le nombre décès, inhérents à l'exposition aux fibres. Il lui demande quelles mesures concrètes seront mises en œuvre, suite aux préconisations du Haut conseil de la santé publique, afin de faire baisser le taux de mortalité liée à l'exposition à l'amiante.

Texte de la réponse