incendies
Question de :
M. Thierry Lazaro
Nord (6e circonscription) - Les Républicains
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le rapport relatif à la politique de prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur, remis en juin 2014 par l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des affaires sociales. Ce rapport analyse les facteurs de la complexité de la réglementation et les moyens d'y remédier, ainsi que les conséquences de la coexistence de quatre réglementations. Ce rapport étudie également la gouvernance et les outils de pilotage de la politique de prévention incendie, ainsi que le dispositif de contrôle de cette réglementation et le fonctionnement des commissions consultatives départementales de sécurité et d'accessibilité (CCDSA). Il souhaite connaître la suite qu'entend réserver le Gouvernement à la proposition visant à inscrire l'analyse de risque dans le règlement de sécurité.
Réponse publiée le 14 avril 2015
Les dispositions de l'article R. 123-13 du code de la construction et de l'habitation reposent déjà sur l'analyse du risque pour prescrire des mesures en aggravation ou en atténuation. Dans le cadre de la modernisation engagée de la réglementation pour la prévention des incendies, l'analyse de risque comme l'approche par objectifs sont appelées à prendre une place plus importante. Enfin, cette notion de l'analyse de risque constitue aujourd'hui un module enseigné à l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP).
Auteur : M. Thierry Lazaro
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 28 octobre 2014
Réponse publiée le 14 avril 2015