Réponse publiée le 3 mars 2015

Les sapeurs-pompiers volontaires (SPV), au nombre de 192 300 au 31 décembre 2013, constituent, en complémentarité avec les 40 000 sapeurs-pompiers professionnels et les 12 000 militaires, l'ossature du modèle de secours en France. Leur nombre est effectivement en légère diminution ces dernières années alors que le nombre d'interventions ne cesse d'augmenter. Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'action pour le volontariat chez les sapeurs-pompiers, défini par l'Etat, les collectivités et la fédération des sapeurs-pompiers, le 13 juin 2014 une campagne nationale de communication relayée par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) a été lancée. Elle est en cours de déploiement local par les SDIS. S'agissant du management du volontariat, un livret contenant les bonnes pratiques en la matière a été communiqué en septembre 2014 à l'ensemble des SDIS afin de répondre à l'attente en ce domaine. Il appartient maintenant aux équipes de direction des SDIS de s'en saisir. Ce point fait par ailleurs partie des éléments pris en compte par l'inspection de la Défense et de la Sécurité Civile. Enfin, s'agissant des mesures incitatives en faveur du volontariat auprès des employeurs, il existe : - le mécénat pour les entreprises qui emploient des salariés également sapeurs-pompiers volontaires. Le mécénat a été instauré par la loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat. Les employeurs qui mettent à disposition leurs salariés pendant les heures de travail afin de participer aux missions des services départementaux d'incendie et de secours peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt. Ce dispositif fondé sur le don en nature ouvre droit pour l'entreprise à une réduction d'impôt égale à 60 % de son montant dans la limite de 5 de son chiffre d'affaires. - le dispositif de réduction de la prime d'assurance pour les entreprises disposant de sapeurs-pompiers volontaires dans leurs effectifs ; - le régime de subrogation en matière de versement des indemnités de sapeur-pompier volontaire, dans le cas d'une convention entre le service départemental d'incendie et secours et l'employeur ; - la prise en compte des formations suivies par le SPV au titre des droits et obligations du code du travail. Les entreprises peuvent aussi se voir attribuer le label « Employeur partenaire des sapeurs-pompiers » sous réserve des conditions précisées par la circulaire du 19 juillet 2006 relative au label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers ». Enfin, plusieurs grands groupes d'envergure nationale ont été contactés pour la signature d'une convention cadre relative à la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires. S'agissant de la formation des sapeurs-pompiers volontaires et des contraintes spécifiques, la réglementation prévoit une formation adaptée aux missions réellement confiées aux sapeurs-pompiers volontaires et une formation après nomination. Ces mesures visent à ne former le sapeur-pompier volontaire que dans les domaines où il exercera réellement les activités correspondantes. L'ensemble de ces mesures doit contribuer à enrayer l'érosion du nombre de sapeurs-pompiers à l'échelon national. Ces différentes dispositions préservent la qualité de la réponse opérationnelle est garantie. La volonté du Gouvernement est bel et bien de pérenniser le dispositif actuel de secours dont les sapeurs-pompiers volontaires constituent un maillon essentiel.