Réponse publiée le 27 septembre 2016

Les liaisons ferroviaires entre Nice et Digne-les-Bains et entre Nice et Tende sont aujourd'hui assurées par des services ferroviaires d'intérêt régional organisés par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. En tant qu'autorité organisatrice des transports ferroviaires d'intérêt régional, cette dernière contractualise avec l'exploitant ferroviaire le service qu'elle souhaite voir mis en œuvre, c'est-à-dire notamment les liaisons à assurer, leur fréquence, les gares desservies et le service apporté aux usagers. L'État, en application du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans ces choix. S'agissant de la liaison entre Nice et Digne-les-Bains exploitée par les chemins de fer de Provence, les usagers ont rencontré des difficultés liées à l'état du matériel roulant. Un diagnostic de sécurité réalisé fin 2014 à la demande du préfet des Alpes-Maritimes avait mis en avant des problèmes de sécurité du matériel roulant, ce qui avait conduit à la suspension de l'exploitation de certains autorails et à la mise en place d'un service réduit, en attendant leur remise en état. En effet, la ligne entre Nice et Digne-les-Bains n'ayant pas le même écartement que celui du réseau ferré national, il n'est pas possible d'utiliser un autre matériel roulant que celui qui lui est dédié. La rénovation progressive des autorails en 2015 a conduit à la remise en circulation de quatre d'entre eux, ce qui a permis à l'exploitant de rétablir un plan de transport plus conséquent. S'agissant de la liaison entre Nice et Tende exploitée par SNCF Mobilités, les usagers ont rencontré des difficultés liées à la dégradation de l'infrastructure, qui ont été amplifiées par la survenue de phénomènes naturels ayant produit des éboulements, des inondations. L'état de la ligne reliant Cuneo à Vintimille via Breil-sur-Roya a conduit SNCF Réseau à mettre en place, afin de garantir la circulation des trains en toute sécurité, une limitation de vitesse à 40 km/h sur l'intégralité du linéaire. Cette limitation oblige à une réduction du nombre d'allers-retours quotidien et à un allongement des temps de trajet. Des travaux de remise à niveau et de sécurisation de la ligne devraient débuter en 2017. Financés par des crédits franco-italiens dans le cadre de la convention de financement passée entre SNCF Réseau, son homologue italien RFI et la région Piémont, ainsi que par des crédits au titre du contrat de plan État-région 2015-2020, ils devraient permettre d'éviter la fermeture de cette ligne ferroviaire transfrontalière et d'améliorer, à l'horizon 2018, les conditions d'exploitation de celle-ci. Sur ces deux liaisons, en raison de l'indisponibilité du mode ferroviaire, les exploitants ont été contraints par moment de mettre en place des moyens de substitution par autocars. Ces services de substitution se heurtent cependant à la saturation du réseau routier autour de la ville de Nice, qui rend les conditions de circulation des autocars difficiles, et au fait que, par ailleurs, les routes utilisables (à savoir la départementale D6202 et la nationale N202 entre Nice et Digne-les-Bains et la départementale D6204 entre Nice et Tende) sont situées dans d'étroites vallées, compliquées à pratiquer par les autocars. Le Gouvernement est attentif à ce que les autorités organisatrices des trains du quotidien que sont les régions disposent des moyens d'intervention adaptés pour inciter efficacement l'exploitant ferroviaire à œuvrer en faveur d'une amélioration de la qualité de service, comme en témoigne les avancées en la matière introduite par la loi portant réforme ferroviaire. Il appartient à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de suivre l'exécution par les exploitants des conventions qu'elle a conclues avec eux et de prendre les décisions qui répondent au mieux aux besoins des habitants de cette région.