Rubrique > anciens combattants et victimes de guerre
Titre > orphelins
Analyse > indemnisation. champ d'application.
M. Yannick Moreau, député de la Vendée littorale, appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la reconnaissance des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre et du devoir. Il rappelle que les décrets de 2000 et de 2004 accordant des aides financières aux orphelins de parents victimes de persécutions antisémites et d'actes de barbaries au cours de la Deuxième guerre mondiale posent des conditions jugées restrictives. La frontière existant entre les orphelins pouvant bénéficier ou non de telles aides apparaît floue et parfois difficilement justifiable tant les cas semblent similaires. En conséquence, il lui demande si le champ d'application des décrets de 2000 et de 2004 relatifs aux orphelins de guerre ne devrait pas être élargi afin d'être en accord avec le principe d'égalité.